Master Droit des affaires | Parcours type : Droit du sport

RESPONSABLES

OBJECTIFS

Le Master professionnel « Droit du sport » regroupe des enseignements théoriques et pratiques dispensés par des universitaire et praticiens de niveau élevé. Il a pour objectif l’acquisition des connaissances de l’ensemble des aspects juridiques du secteur sportif et l’initiation aux outils de management, marketing, communication et financiers des entreprises sportives. La formation pluridisciplinaire ainsi dispensée offre au juriste une diversification de ses acquis pour une meilleure appréhension du secteur professionnel concerné.

FORMATION ET RECHERCHE

Les étudiants ont l’occasion de mener des activités de recherche sous plusieurs formes :

  • chaque cours donne lieu à la remise de plaquettes qu’ils doivent analyser et approfondir ;
  • ils assistent voire participent à au moins une conférence dédiée à la matière chaque année ; de même, qu’ils ont la possibilité d’assister aux ateliers, workshops, conférences et colloques organisés tant par l’IDA que le CDE ;
  • Enfin, ils peuvent soumettre au comité de lecture des Cahiers de droit du sport et au site Droitdusport.com des propositions de contribution en vue de leur publication.

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Les étudiants doivent maitriser parfaitement le droit des obligations et les programmes de L3 et M1 en droit commercial et droit social.

Les étudiants doivent disposer d’un très bon niveau d’anglais.

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Droit administratif

Droit européen.

Droit fiscal

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

Chaque diplômé doit sortir de la formation avec les compétences pour  :

  • analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence…)
  • assurer la « veille » juridique permettant la mise à jour des connaissances
  • traiter le contentieux
  • organiser une activité ou un service juridique, financier, commercial ou marketing
  • encadrer une équipe
  • analyser des situations juridiques, fiscales et économiques pour optimiser les décisions des entreprises évoluant dans les secteurs du sport.
  • élaborer une stratégie judiciaire, juridique et fiscale pour le compte d’une entreprise évoluant dans les secteurs du sport
  • accompagner toutes négociations commerciales et financières
  • rédiger tous contrats ou actes.

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Les étudiants doivent effectuer un stage obligatoire d’une durée minimum de trois mois, en France ou à l’étranger.

Le stage constitue une unité d’enseignement à part entière équivalent à 30 crédits.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 300 heures
  • Stage : 12 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Les enseignements sont divisés en deux catégories. D’une part des enseignements théoriques assurés pour l’essentiel par des universitaires. D’autre part, des séminaires pratiques assurés par des professionnels (avocats, juristes d’entreprises,…) au cours desquels les étudiants sont mis en situation : rédaction de contrats, cas pratiques réalisés en groupe de travail,…

Certains séminaires sont dispensés en langue anglaise.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit des affaires (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit des affaires (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Contentieux économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit bancaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal international et européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce électronique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit maritime et droit des transports de marchandises

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 1

CONTENU

LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement

Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?

Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement

PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement

Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement

PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE

Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale

Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression

Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire

Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires

Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil

Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures civiles d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contrats de travail et clauses particulières

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Comptabilité générale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Formation continue (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la propriété littéraire et artistique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Contentieux économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit bancaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal international et européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce électronique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (4 crédits)

Droit maritime et droit des transports de marchandises

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 1

CONTENU

LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement

Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?

Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement

PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement

Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement

PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE

Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale

Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression

Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire

Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires

Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil

Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures civiles d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contrats de travail et clauses particulières

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures
  • Travaux pratiques : 12 heures

Enseignement à distance (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

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Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés

Contenu non disponible.

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

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Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Théorie générale des conflits de loi

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Droit de la propriété littéraire et artistique

Contenu non disponible.

Droit fiscal des affaires 1

Contenu non disponible.

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit bancaire

Contenu non disponible.

Droit du commerce électronique

Contenu non disponible.

Droit fiscal international et européen

Contenu non disponible.

Elargir ses spécialisations (4 crédits)

Droit de la consommation

Contenu non disponible.

Contrats de travail et clauses particulière

Contenu non disponible.

Intéragir en langue étrangère (2 crédits)

TD de langue

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Semestre 2 M1 Droit des affaires (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (S2) (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences fondamentales (S2 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit financier

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du sport

CONTENU

Introduction générale

Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif

Chapitre I – Les institutions privées

Chapitre II – Les institutions publiques

Chapitre III – La justice du sport

Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif

Titre I – Le sportif

Chapitre I – Le sportif amateur

Chapitre II – Le sportif professionnel

Titre II – Les clubs sportifs

Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives

Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales

Chapitre III - La convention conclue avec l'association

Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif

Chapitre I – Les contrats de parrainage

Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives

Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal des affaires

CONTENU

Introduction

Chapitre I - Généralités : définition et domaine

Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa

Thème n° 1 - La trinité

Chapitre I – Vol (réservé)

Chapitre II - Escroquerie

Chapitre III - Abus de confiance

Thème n° 2 - Les avatars

Chapitre I - Le recel

Chapitre II- Le blanchiment

Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité

Chapitre I - Les corruptions

Chapitre II - La prise illégale d’intérêts

Chapitre III - Le favoritisme

Chapitre IV – Le détournement public de fonds

Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (S2 1 matière au choix) (3 crédits)

Droit aérien et droit des transports de passagers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Propriété industrielle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit fiscal des affaires 2

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats d'affaires

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

Interargir en langue étrangère (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Laboratoire de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Formation continue (30 crédits)

Maitriser les fondamanteux en droit des entreprises (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique : Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique : Droit des contrats d'affaires

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit financier

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du sport

CONTENU

Introduction générale

Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif

Chapitre I – Les institutions privées

Chapitre II – Les institutions publiques

Chapitre III – La justice du sport

Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif

Titre I – Le sportif

Chapitre I – Le sportif amateur

Chapitre II – Le sportif professionnel

Titre II – Les clubs sportifs

Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives

Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales

Chapitre III - La convention conclue avec l'association

Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif

Chapitre I – Les contrats de parrainage

Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives

Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal des affaires

CONTENU

Introduction

Chapitre I - Généralités : définition et domaine

Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa

Thème n° 1 - La trinité

Chapitre I – Vol (réservé)

Chapitre II - Escroquerie

Chapitre III - Abus de confiance

Thème n° 2 - Les avatars

Chapitre I - Le recel

Chapitre II- Le blanchiment

Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité

Chapitre I - Les corruptions

Chapitre II - La prise illégale d’intérêts

Chapitre III - Le favoritisme

Chapitre IV – Le détournement public de fonds

Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (3 crédits)

Droit aérien et droit des transports de passagers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Propriété industrielle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Enseignement à distance (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté

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Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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Atelier de raisonnement juridique droit des contrats d'affaires

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Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit du commerce international

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Droit des assurances

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Droit fiscal des affaires 2

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Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit financier

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Droit du sport

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Droit pénal des affaires

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Elargir ses spécialisations (3 crédits)

Propriété industrielle

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Procédures fiscales

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Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Introduction à la common law

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Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Mémoire

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Master 2 Droit des Affaires : Droit du sport (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Droit du sport (30 crédits)

Les acteurs du sport (8 crédits)

Les associations sportives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

La fiscalité des associations sportives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Le sportif : statut social

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Le sportif : fiscalité personnelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

La fiscalité des intermédiaires du sport

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Les médecins du sport

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Le pouvoir normatif des fédérations sportives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Le sportif de haut niveau

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

La fiscalité des sociétés sportives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Les nationalités du sport

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Les lois du sport : valeur juridique des normes sportives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

L’exploitation de l'image du sportif professionnel

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Les agents sportifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Négociations collectives dans l'entreprise

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Statut juridique des arbitres de terrain

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Le rôle du service juridique dans une fédération

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

La rupture du CDD

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

La convention collective nationale du sport

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

L'avocat mandataire de sportifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

La pratique du métier d'agent sportif

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Sécurité sociale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Le recrutement de joueurs de football

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Council of Europe and international sport conventions

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Pratiques du droit social

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Dialogue social

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

La protection des données personnelles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Libre circulation des sportifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Le management du sport (4 crédits)

Stratégies des organisations sportives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Introduction au marketing sportif

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Coaching personnel

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 18 heures

Le financement du sport (8 crédits)

Le financement public : (Subventions et gestion des équipements sportifs)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Mécénat et fondation d’entreprise

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

La gestion juridique des marques du sport

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

La protection de l’innovation technique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Ingénierie sociétaire restructurations de clubs sportifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Les contrats conclus avec les spectateurs. – La billetterie

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Les opérations de prêt et de transfert des sportifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Introduction au droit des contrats

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Pratique contractuelle des acteurs du spectacle sportif

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Pratique contractuelle des acteurs du spectacle sportif

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Droit de la concurrence et entreprise sportive

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

La propriété du spectacle sportif. Le droit à l'information

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Les contrats de parrainage

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Le lobbying en matière sportive

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Gestion de patrimoine

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Grandes problématiques juridiques du football européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Financement et exploitation des enceintes sportives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

La fiscalité du droit à l'image

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Le transfert des joueurs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

L'e-ticketing

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Les instances du football

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Les droits audiovisuels, aspects contractuels

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Les droits audiovisuels, aspects droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Fiducie et sport

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Aspects pratiques des contrats de sponsoring

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

L'organisation des évènements et manifestations sportives (6 crédits)

La sécurité des compétitions

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Les sociétés sportives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Aspects juridiques des sports mécaniques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Le contentieux relatif aux compétitions

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

La responsabilité administrative en matière sportive

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

La responsabilité civile en matière sportive

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Les assurances des acteurs du sport

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Pratique des assurances sportives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Les paris sportifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Le traitement du dopage

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Les responsabilités spéciales en matière de sport

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Aspects pratiques des assurances sportives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Le contrat des sports mécaniques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Sport et droit du marché intérieur

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

L'e-sport

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

L'accès des sportifs à la compétition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

L'organisation d'une manifestation sportive internationale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Propriétés olympiques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

La justice du sport (4 crédits)

Le contentieux disciplinaire. La conciliation devant le CNOSF

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Le contentieux disciplinaire. Cas pratique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Le TAS

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Initiation à l’arbitrage

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Le traitement des contentieux sportifs par le CNOSF

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Les enjeux pratiques des contentieux prud’homaux en matière sportive

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

La jurisprudence du TAS en matière de dopage et de transferts de footballeurs

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

La pratique de l'avocat devant le TAS

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Sports et droits fondamentaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Droit du sport (30 crédits)

Stage (30 crédits)

Contenu non disponible.

INFORMATIONS DIVERSES

Nathalie LATIL-PENEAU

Tél : 04.96 12 61 70

Fax : 04 96 12 61 71 nathalie.peneau@univ-amu.fr

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Après sélection sur dossiers puis entretiens, pour tous ceux qui auraient été dans un premier temps retenus, les candidats doivent s’inscrire près les services de la scolarité d’AMU selon les règles qu’elle édicte.

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