Master Droit des affaires | Parcours type : Droit des affaires internationales
RESPONSABLES
OBJECTIFS
La formation dispensée vise à consolider et approfondir les connaissances dans les principales disciplines de droit des affaires tout en donnant aux étudiants les connaissances et les outils permettant l’exploitation de ces compétences dans un contexte international. Une place prépondérante est donnée à la maîtrise des sources en anglais, et à l’expression écrite et orale, en français et en anglais.
Cette formation propose aussi une option dite « Europe/Japon » permettant à quelques étudiants de suivre les enseignements en France dispensés au titre du premier semestre et des enseignements spécifiques au droit japonais. Au second semestre les étudiants qui participent au programme étudient au Japon dans une université partenaire.
FORMATION ET RECHERCHE
Le master droit des affaires internationales est un master professionnel, destiné en priorité à préparer les étudiants à la pratique du droit. Il n’a pas pour fonction de les initier à la recherche. Néanmoins, à titre exceptionnel, les étudiants démontrant leur goût et leur aptitude pour la recherche en droit peuvent être autorisés à s’inscrire en doctorat.
Le master droit des affaires international est rattaché à l’Institut de droit des affaires. Toutefois, les liens étroits de l’institut avec le Centre de droit économique et l’appartenance des enseignants du master à ce centre peuvent en faire un appui indirect à la recherche.
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES
Les étudiants doivent avoir des connaissances solides en droit des affaires, droit international privé et droit du commerce international.
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS
Des connaissances en droit de l’arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits, droit international public et droit économique international sont également utiles.
SITE WEB LA FORMATION
PLAQUETTE DE LA FORMATION
COMPÉTENCES VISÉES
- Connaissance des règles juridiques applicables au commerce international
- Découverte de la pratique du commerce international
- Capacité à travailler dans un contexte international où des droits étrangers sont susceptibles de s’appliquer
- Rédaction de contrats internationaux en français et en anglais
- Capacité à argumenter par écrit dans un litige de droit international des affaires
- Capacité à plaider dans un litige de droit international des affaires
STAGES ET PROJETS ENCADRÉS
Stage de trois mois au minimum dans un cabinet d’avocats, une entreprise ou tout autre organisme public ou privé, qui doit leur faire découvrir et approfondir la pratique du droit des affaires internationales
Huit étudiants participent au concours d’arbitrage international de Vienne (Vis Moot)
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 300 heures
- Stage : 10 semaines
PLAQUETTE DE LA FORMATION
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES
Le master comprend des cours de 3h à 15h, assurés par des enseignants, de manière interactive, avec lectures préalables, mais aussi des séminaires plus courts, assurés par des professionnels, consacrés à des études de cas, afin de préparer au mieux les étudiants à la pratique du droit.
CAPACITÉ
Capacité de la formation : 30 places.
Master 1 Droit des affaires (60 crédits)
Semestre 1 M1 Droit des affaires (30 crédits)
Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
Formation initiale (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
Contentieux économique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit bancaire
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
Droit maritime et droit des transports de marchandises
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de l'environnement 1
CONTENU
LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL
Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement
Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?
Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement
PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE
Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement
Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement
PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE
Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale
Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression
Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire
Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires
Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil
Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures civiles d'exécution
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contrats de travail et clauses particulières
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
TD de langue
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Laboratoire de langues
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Comptabilité générale
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)
UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit de la concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Formation continue (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Contentieux économique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit bancaire
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (4 crédits)
Droit maritime et droit des transports de marchandises
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de l'environnement 1
CONTENU
LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL
Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement
Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?
Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement
PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE
Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement
Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement
PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE
Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale
Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression
Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire
Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires
Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil
Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures civiles d'exécution
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contrats de travail et clauses particulières
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
TD de langue
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
- Travaux pratiques : 12 heures
Enseignement à distance (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Théorie générale des conflits de loi
Contenu non disponible.
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit bancaire
Contenu non disponible.
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
Elargir ses spécialisations (4 crédits)
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
Contrats de travail et clauses particulière
Contenu non disponible.
Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
TD de langue
Contenu non disponible.
Semestre 2 M1 Droit des affaires (30 crédits)
Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
Formation initiale (30 crédits)
Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (S2) (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Compléter ses compétences fondamentales (S2 2 matières au choix) (4 crédits)
Droit financier
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du sport
CONTENU
Introduction générale
Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif
Chapitre I – Les institutions privées
Chapitre II – Les institutions publiques
Chapitre III – La justice du sport
Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif
Titre I – Le sportif
Chapitre I – Le sportif amateur
Chapitre II – Le sportif professionnel
Titre II – Les clubs sportifs
Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives
Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales
Chapitre III - La convention conclue avec l'association
Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif
Chapitre I – Les contrats de parrainage
Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives
Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contentieux privé international
CONTENU
Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.
La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :
- la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
- les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
- la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).
La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit pénal des affaires
CONTENU
Introduction
Chapitre I - Généralités : définition et domaine
Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa
Thème n° 1 - La trinité
Chapitre I – Vol (réservé)
Chapitre II - Escroquerie
Chapitre III - Abus de confiance
Thème n° 2 - Les avatars
Chapitre I - Le recel
Chapitre II- Le blanchiment
Chapitre III - Les njr
Thème n° 3 - La probité
Chapitre I - Les corruptions
Chapitre II - La prise illégale d’intérêts
Chapitre III - Le favoritisme
Chapitre IV – Le détournement public de fonds
Chapitre V - La concussion
Thème n° 4 - Les sociétés
Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales
Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées
Thème n° 5 - La fiscalité
Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (S2 1 matière au choix) (3 crédits)
Droit aérien et droit des transports de passagers
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Propriété industrielle
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures fiscales
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (Choix d'une UE S2) (6 crédits)
UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
Interargir en langue étrangère (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
TD de langues
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
Laboratoire de langue
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)
Mémoire (2 crédits)
Contenu non disponible.
Stage (2 crédits)
Contenu non disponible.
Formation continue (30 crédits)
Maitriser les fondamanteux en droit des entreprises (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique : Droit des entreprises en difficulté
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique : Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit financier
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du sport
CONTENU
Introduction générale
Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif
Chapitre I – Les institutions privées
Chapitre II – Les institutions publiques
Chapitre III – La justice du sport
Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif
Titre I – Le sportif
Chapitre I – Le sportif amateur
Chapitre II – Le sportif professionnel
Titre II – Les clubs sportifs
Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives
Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales
Chapitre III - La convention conclue avec l'association
Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif
Chapitre I – Les contrats de parrainage
Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives
Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contentieux privé international
CONTENU
Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.
La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :
- la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
- les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
- la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).
La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit pénal des affaires
CONTENU
Introduction
Chapitre I - Généralités : définition et domaine
Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa
Thème n° 1 - La trinité
Chapitre I – Vol (réservé)
Chapitre II - Escroquerie
Chapitre III - Abus de confiance
Thème n° 2 - Les avatars
Chapitre I - Le recel
Chapitre II- Le blanchiment
Chapitre III - Les njr
Thème n° 3 - La probité
Chapitre I - Les corruptions
Chapitre II - La prise illégale d’intérêts
Chapitre III - Le favoritisme
Chapitre IV – Le détournement public de fonds
Chapitre V - La concussion
Thème n° 4 - Les sociétés
Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales
Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées
Thème n° 5 - La fiscalité
Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (3 crédits)
Droit aérien et droit des transports de passagers
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Propriété industrielle
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures fiscales
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Mémoire (2 crédits)
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Stage (2 crédits)
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Enseignement à distance (30 crédits)
Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
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Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté
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Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
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Atelier de raisonnement juridique droit des contrats d'affaires
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Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit du commerce international
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Droit des assurances
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Droit fiscal des affaires 2
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Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit financier
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Droit du sport
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Droit pénal des affaires
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Elargir ses spécialisations (3 crédits)
Propriété industrielle
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Procédures fiscales
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Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
Introduction à la common law
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Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Mémoire
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Master 2 Droit des Affaire : Droit des affaires internationales (60 crédits)
Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Droit des affaires internationales (30 crédits)
L'entreprise internationale en formation (8 crédits)
Le gouvernement d'entreprise dans un contexte international
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
La société européenne
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Droit international des sociétés
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Le choix de l'implantation à l'étranger
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 4 heures
Les groupes de sociétés dans un contexte international
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Pratique internationale des joint-ventures
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Fusions internationales
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 5 heures
Aspects internationaux des pactes d'actionnaires
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 5 heures
Droit international du travail
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
La fiscalité internationale de l'entreprise
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 11 heures
La fiscalité internationale des dirigeants
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 7 heures
L'entreprise internationale contractante (8 crédits)
Droit des contrats internationaux
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Négociation des contrats internationaux
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 4 heures
Anglo-American Contract Law
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 9 heures
Rédaction et interprétation des contrats anglo-américains
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
La vente internationale
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 9 heures
La distribution internationale
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 7 heures
Aspects internationaux du commerce électronique
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Procurement Contracts
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Contrats de projets industriels
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Les garanties du commerce international
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
La lutte contre la corruption dans les marchés internationaux
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Choix entre option classique et Europe-Japon (14 crédits)
Option classique (14 crédits)
L'entreprise internationale sur le marché (6 crédits)
International Competition Law
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 12 heures
European & International IP Law
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 12 heures
L'OMC
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Le règlement des différends devant l'ORD
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
L'entreprise et les douanes
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
La réglementation des investissements étrangers
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Droit interne et européen de la concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Droit international et européen de la PI: étude de cas
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
La protection des données dans un contexte international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Droit international des marques
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 5 heures
Pratique européenne des brevets
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
L'entreprise internationale en conflit (8 crédits)
International Arbitration Law
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Les conflits de lois et de juridictions en matière civile et commerciale
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Transaction et médiation internationales
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Contentieux de la vente internationale
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Contentieux international des investissements
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Séminaire d'actualisation
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 10 heures
Trial Techniques in Common Law Countries
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Drafting Pleadings and Memoranda
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Les faillites internationales
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Option Europe-Japon (14 crédits)
Structure générale de l'entreprise au Japon (4 crédits)
Structure générale de l'entreprise au Japon
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
L'entreprise internationale en conflit (4 crédits)
International Arbitration Law
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Les conflits de lois et de juridictions en matière civile et commerciale
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Transaction et médiation internationales
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Langues (6 crédits)
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 60 heures
Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Droit des affaires internationales (30 crédits)
Choix entre option classique et option Europe-Japon (30 crédits)
Option classique (30 crédits)
Préparation à l'insertion professionnelle (6 crédits)
Anglais
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 32 heures
Analyse financière
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Stage (24 crédits)
Contenu non disponible.
Option Europe-Japon (30 crédits)
Fiscalité et finances (4 crédits)
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 24 heures
Stage (18 crédits)
Contenu non disponible.
Droit de l'entreprise (4 crédits)
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 24 heures
Droit de la concurrence (4 crédits)
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 24 heures
INFORMATIONS DIVERSES
Secrétariat pédagogique :
- Ode JOURDAN, courriel : ode.jourdan@univ-amu.fr, tél. : 04.42.17.29.44, bâtiment René Cassin- Rez de Jardin - SCHUMAN - 3-29 avenue R. Schuman - 13628 Aix-en-Provence
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RÉGIMES D'INSCRIPTION
Cette formation est accessible en
- Formation initiale
- Formation continue
- Formation à distance : En première année uniquement.
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