Master Administration et liquidation d'entreprises en difficulté | Parcours type : Entreprises en difficulté

RESPONSABLES

OBJECTIFS

Le master « administration et liquidation des entreprises en difficulté » permet l’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

Le master développe une double compétence en droit et en gestion et forme des juristes de droit des affaires polyvalents susceptibles de s’insérer dans une multitude de secteurs qui nécessitent une maîtrise du droit des affaires : carrières judiciaires (avocats d’affaires, commissaires de justice, clercs d’administrateur ou de mandataire judiciaire…), métiers du chiffre (expert-judiciaire ou financier, expert en diagnostic, expert-comptable, commissaire aux comptes, contrôleur de gestion, fiscaliste, analyste crédit et risque bancaire,…), carrières dans l’entreprise (juriste d’entreprise, cadre administratif, juriste de banque de dépôt ou de banque d’affaires, juriste aux « affaires spéciales » des établissements de crédit, juriste droit social,…), carrières de professionnel indépendant (dirigeant de société, entrepreneur, administrateur de société, conseil en entreprise, manager de transition…)

FORMATION ET RECHERCHE

Les étudiants seront formés à la recherche dans leur thème de spécialité. Ils bénéficieront d’une formation aux techniques de recherche sur les bases de données informatiques et de conseils de méthodologie appropriés. Ils auront à rédiger plusieurs rapports de recherche et prendront part aux colloques et manifestations scientifiques animés par l’équipe d’enseignants chercheurs dédiée du CEDI (Centre d’étude de droit de l’insolvabilité) au sein du CDE.

Le diplôme s’appuie, pour la recherche, sur le CDE (EA 4224) et en son sein sur une équipe dédiée au droit des entreprises en difficulté : le CEDI (Centre d’étude de droit de l’insolvabilité) .

La formation s’inscrit dans le cadre de l’IDA (Institut de Droit des Affaires).

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Exigence d’une formation juridique d’un niveau licence pour intégrer la première année de Master

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Licence en droit

Licence en gestion

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

Le master administration et liquidation des entreprises en difficulté permet d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des métiers d’administrateur et de mandataire judiciaire conformément à l’annexe de l’arrêté du 7 mars 2017 relatif à l’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire (NOR : JUSC1706435A)

  • S’approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
  • Mettre en œuvre des actions de prévention des entreprises en difficulté
  • Reconstituer le bilan de l’entreprise
  • Evaluer la situation de l’entreprise et établir un diagnostic dans le domaine économique, social, juridique, comptable
  • Concevoir et conduire un projet de restructuration
  • Accompagner un débiteur dans la mise en œuvre de la restructuration de l’entreprise
  • Gérer l’entreprise en difficulté
  • Liquider une entreprise
  • Interagir avec les acteurs et parties des procédures collectives
  • Gérer ou organiser une structure individuelle ou collective
  • Exercer les missions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire dans un contexte international

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Les étudiants doivent suivre un stage en première et deuxième année en rapport direct avec leur formation. Le stage de deuxième année dure obligatoirement trois mois et fait l’objet d’un rapport. Le stage de première année peut être remplacé par un mémoire

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 603 heures
  • Travaux dirigés : 87 heures
  • Stage : 12 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

En première année de Master, l’essentiel des cours sont mutualisés avec la mention affaires sauf pour quelques compétences spécifiques (procédures civiles d’exécution, restructuration et licenciements collectifs, droit pénal des affaires).

En deuxième année de Master, l’accent est mis sur l’étude du droit professionnel des administrateurs et mandataires judiciaires et offre des mises en situation pratique sur des cas complexes.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 35 places.

Master 1 Administration et liquidation d'entreprises en difficulté (60 crédits)

Semestre 1 M1 Administration et liquidation d'entreprises en difficultés (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux : le Droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (S1) (6 crédits)

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Comptabilité générale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir des spécialisations (S1) (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit bancaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences en contentieux (4 crédits)

Contentieux économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures civiles d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Renforcer ses compétences en droit de l'entreprise (4 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Semestre 2 M1 Administration et liquidation d'entreprises en difficultés (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux : le Droit des entreprises (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécilisation (S2) (6 crédits)

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir des spécialisations (S2) (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit financier

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences (S2) (4 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Restructuration et licenciements collectifs

CONTENU

ñ Thème 1 : Les restructurations d’entreprises ñ Thème 2 : Les licenciements économiques

Chapitre 1 : La diversité des modes de rupture collectifs

Chapitre 2 : La justification du licenciement économique

Chapitre 3 : Les procédures de licenciement économique

Chapitre 4 : Les mécanismes d’accompagnement et de sauvegarde de l’emploi

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Renforcer ses compétences en droit pénal (3 crédits)

Droit pénal des affaires

CONTENU

Introduction

Chapitre I - Généralités : définition et domaine

Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa

Thème n° 1 - La trinité

Chapitre I – Vol (réservé)

Chapitre II - Escroquerie

Chapitre III - Abus de confiance

Thème n° 2 - Les avatars

Chapitre I - Le recel

Chapitre II- Le blanchiment

Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité

Chapitre I - Les corruptions

Chapitre II - La prise illégale d’intérêts

Chapitre III - Le favoritisme

Chapitre IV – Le détournement public de fonds

Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

Interagir en langue étrangère (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Interagir en langue étrangère (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Laboratoire de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Master 2 Administration et liquidation d'entreprises en difficulté : Entreprises en difficulté (60 crédits)

Semestre 3 M2 Administration et liquidation d'entreprises en difficultés (30 crédits)

Cadre général du droit des entreprises en difficulté (8 crédits)

Enseignements fondamentaux sur le droit des procédures collectives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 29 heures

Les aspects procéduraux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Les aspects répressifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Les aspects environnementaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 2 heures

Les aspects internationaux et comparé

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Les procédures collectives agricoles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Gestion opérationnelle des difficultés des entreprises (4 crédits)

Les outils nécessaires à l'appréhension et à la gestion des difficultés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 23 heures

Les techniques de restructuration d'entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 17 heures

Les acteurs des entreprises en difficulté (4 crédits)

Les débiteurs, dirigeants et associés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 24 heures

Les organes de la procédure

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Droit professionnel des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Les partenaires des entreprises en difficulté (4 crédits)

Les créanciers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Les cocontractants

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Les fournisseurs de crédit

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Les garants

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Les salariés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Pratiques Professionnelles (8 crédits)

Mise en situations professionnelles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Séminaires d'actualité

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Travail de recherche personnel encadré

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 24 heures

Les missions civiles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Langue étrangère (2 crédits)

Anglais des procédures d'insolvabilité

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 15 heures

Semestre 4 M2 Administration et liquidation d'entreprises en difficultés (30 crédits)

Stage (30 crédits)

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INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

  • Sylvie ROUX, courriel : Sylvie.roux@univ-amu.fr, tél. : 04.42.17.25.60, Institut de droit des affaires, 3 avenue Robert Schuman 13628, Aix-en-Provence, Cedex 1

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation en contrat de professionnalisation
  Partenaires

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