Master Administration et liquidation d'entreprises en difficulté | Parcours type : Entreprises en difficulté
RESPONSABLES
OBJECTIF
Le master « administration et liquidation des entreprises en difficulté » permet l’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.
Le master développe une double compétence en droit et en gestion et forme des juristes de droit des affaires polyvalents susceptibles de s’insérer dans une multitude de secteurs qui nécessitent une maîtrise du droit des affaires : carrières judiciaires (avocats d’affaires, commissaires de justice, clercs d’administrateur ou de mandataire judiciaire…), métiers du chiffre (expert-judiciaire ou financier, expert en diagnostic, expert-comptable, commissaire aux comptes, contrôleur de gestion, fiscaliste, analyste crédit et risque bancaire,…), carrières dans l’entreprise (juriste d’entreprise, cadre administratif, juriste de banque de dépôt ou de banque d’affaires, juriste aux « affaires spéciales » des établissements de crédit, juriste droit social,…), carrières de professionnel indépendant (dirigeant de société, entrepreneur, administrateur de société, conseil en entreprise, manager de transition…)
FORMATION ET RECHERCHE
Les étudiants seront formés à la recherche dans leur thème de spécialité. Ils bénéficieront d’une formation aux techniques de recherche sur les bases de données informatiques et de conseils de méthodologie appropriés. Ils auront à rédiger plusieurs rapports de recherche et prendront part aux colloques et manifestations scientifiques animés par l’équipe d’enseignants chercheurs dédiée du CEDI (Centre d’étude de droit de l’insolvabilité) au sein du CDE.
Le diplôme s’appuie, pour la recherche, sur le CDE (EA 4224) et en son sein sur une équipe dédiée au droit des entreprises en difficulté : le CEDI (Centre d’étude de droit de l’insolvabilité) .
La formation s’inscrit dans le cadre de l’IDA (Institut de Droit des Affaires).
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES
Exigence d’une formation juridique d’un niveau licence pour intégrer la première année de Master
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS
Licence en droit
Licence en gestion
SITE WEB LA FORMATION
PLAQUETTE DE LA FORMATION
COMPÉTENCES VISÉES
Le master administration et liquidation des entreprises en difficulté permet d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des métiers d’administrateur et de mandataire judiciaire conformément à l’annexe de l’arrêté du 7 mars 2017 relatif à l’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire (NOR : JUSC1706435A)
- S’approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- Mettre en œuvre des actions de prévention des entreprises en difficulté
- Reconstituer le bilan de l’entreprise
- Evaluer la situation de l’entreprise et établir un diagnostic dans le domaine économique, social, juridique, comptable
- Concevoir et conduire un projet de restructuration
- Accompagner un débiteur dans la mise en œuvre de la restructuration de l’entreprise
- Gérer l’entreprise en difficulté
- Liquider une entreprise
- Interagir avec les acteurs et parties des procédures collectives
- Gérer ou organiser une structure individuelle ou collective
- Exercer les missions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire dans un contexte international
STAGES ET PROJETS ENCADRÉS
Les étudiants doivent suivre un stage en première et deuxième année en rapport direct avec leur formation. Le stage de deuxième année dure obligatoirement trois mois et fait l’objet d’un rapport. Le stage de première année peut être remplacé par un mémoire
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 603 heures
- Travaux dirigés : 87 heures
- Stage : 12 semaines
PLAQUETTE DE LA FORMATION
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES
En première année de Master, l’essentiel des cours sont mutualisés avec la mention affaires sauf pour quelques compétences spécifiques (procédures civiles d’exécution, restructuration et licenciements collectifs, droit pénal des affaires).
En deuxième année de Master, l’accent est mis sur l’étude du droit professionnel des administrateurs et mandataires judiciaires et offre des mises en situation pratique sur des cas complexes.
CAPACITÉ
Capacité de la formation : 35 places.
Master 1 Administration et liquidation d'entreprises en difficulté (60 crédits)
Semestre 1 M1 Administration et liquidation d'entreprises en difficultés (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
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Maitriser les fondamentaux : le Droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit spécial des sociétés
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (S1) (6 crédits)
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Comptabilité générale
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir des spécialisations (S1) (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit bancaire
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Compléter ses compétences en contentieux (4 crédits)
Contentieux économique
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures civiles d'exécution
CONTENU
Partie 1 – Dispositions générales
Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général
Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable
Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens
Titre 4 Distribution des deniers
Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles
Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail
Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE
Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières
Partie 3 - La saisie immobilière
Partie 4- L’expulsion
Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Renforcer ses compétences en droit de l'entreprise (4 crédits)
Droit de la concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la consommation
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
TD de langue
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Laboratoire de langues
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Semestre 2 M1 Administration et liquidation d'entreprises en difficultés (30 crédits)
Maitriser les fondamentaux : le Droit des entreprises (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécilisation (S2) (6 crédits)
Principes d'analyse comptable et financière
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Principes d'analyse comptable et financière
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir des spécialisations (S2) (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 2
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit financier
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Compléter ses compétences (S2) (4 crédits)
Droit des contrats d'affaires
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Restructuration et licenciements collectifs
CONTENU
ñ Thème 1 : Les restructurations d’entreprises ñ Thème 2 : Les licenciements économiques
Chapitre 1 : La diversité des modes de rupture collectifs
Chapitre 2 : La justification du licenciement économique
Chapitre 3 : Les procédures de licenciement économique
Chapitre 4 : Les mécanismes d’accompagnement et de sauvegarde de l’emploi
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Renforcer ses compétences en droit pénal (3 crédits)
Droit pénal des affaires
CONTENU
Introduction
Chapitre I - Généralités : définition et domaine
Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa
Thème n° 1 - La trinité
Chapitre I – Vol (réservé)
Chapitre II - Escroquerie
Chapitre III - Abus de confiance
Thème n° 2 - Les avatars
Chapitre I - Le recel
Chapitre II- Le blanchiment
Chapitre III - Les njr
Thème n° 3 - La probité
Chapitre I - Les corruptions
Chapitre II - La prise illégale d’intérêts
Chapitre III - Le favoritisme
Chapitre IV – Le détournement public de fonds
Chapitre V - La concussion
Thème n° 4 - Les sociétés
Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales
Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées
Thème n° 5 - La fiscalité
Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
Interagir en langue étrangère (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
TD de langues
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Interagir en langue étrangère (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
Laboratoire de langue
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)
Mémoire (2 crédits)
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Stage (2 crédits)
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Master 2 Administration et liquidation d'entreprises en difficulté : Entreprises en difficulté (60 crédits)
Semestre 3 M2 Administration et liquidation d'entreprises en difficultés (30 crédits)
Cadre général du droit des entreprises en difficulté (8 crédits)
Enseignements fondamentaux sur le droit des procédures collectives
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 29 heures
Les aspects procéduraux
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 9 heures
Les aspects répressifs
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Les aspects environnementaux
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 2 heures
Les aspects internationaux et comparé
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 9 heures
Les procédures collectives agricoles
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Gestion opérationnelle des difficultés des entreprises (4 crédits)
Les outils nécessaires à l'appréhension et à la gestion des difficultés
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 23 heures
Les techniques de restructuration d'entreprises en difficulté
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 17 heures
Les acteurs des entreprises en difficulté (4 crédits)
Les débiteurs, dirigeants et associés
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 24 heures
Les organes de la procédure
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Droit professionnel des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Les partenaires des entreprises en difficulté (4 crédits)
Les créanciers
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Les cocontractants
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Les fournisseurs de crédit
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Les garants
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Les salariés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Pratiques Professionnelles (8 crédits)
Mise en situations professionnelles
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 20 heures
Séminaires d'actualité
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Travail de recherche personnel encadré
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 24 heures
Les missions civiles
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Langue étrangère (2 crédits)
Anglais des procédures d'insolvabilité
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 15 heures
Semestre 4 M2 Administration et liquidation d'entreprises en difficultés (30 crédits)
Stage (30 crédits)
Contenu non disponible.
INFORMATIONS DIVERSES
Secrétariat pédagogique :
- Sylvie ROUX, courriel : Sylvie.roux@univ-amu.fr, tél. : 04.42.17.25.60, Institut de droit des affaires, 3 avenue Robert Schuman 13628, Aix-en-Provence, Cedex 1
MODALITÉS D'INSCRIPTION
RÉGIMES D'INSCRIPTION
Cette formation est accessible en
- Formation initiale
- Formation continue
- Formation en contrat de professionnalisation
Partenaires
