RESPONSABLES

• Adeline CERATI GAUTHIER

OBJECTIFS

Le master administration et liquidation des entreprises en difficulté a vocation à former des administrateurs et des mandataires judiciaires aptes à résoudre les difficultés des entreprises dans un cadre amiable ou judiciaire. Il permet d'acquérir une double compétence opérationnelle en droit et en gestion et donc de former des juristes d'affaires polyvalents de très haut niveau susceptibles de s'insérer dans l'ensemble des secteurs de la vie des affaires qui réclame des professionnels capables d'analyser et de résoudre les difficultés juridiques, économiques et financières des entreprises.

PUBLIC VISÉ

Etudiants en licence de droit

CONDITIONS D'ADMISSION

Cette formation est sélective dès le Master 1ère année.

L'accès est conditionné au dépot d'une candidature.

STRUCTURE ET ORGANISATION

En première année de Master, l'essentiel des cours sont mutualisés avec la mention affaires sauf pour quelques compétences spécifiques (procédures civiles d'exécution, restructuration et licenciements collectifs, droit pénal des affaires).

En deuxième année de Master, l'accent est mis sur l'étude du droit professionnel des administrateurs et mandataires judiciaires et offre des mises en situation pratique sur des cas complexes.

RÉGIMES D'INSCRIPTION

CONNAISSANCES À ACQUÉRIR

Le master administration et liquidation des entreprises en difficulté doit permettre d'acquérir les connaissances scientifiques dans les domaines suivants :

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit de l'entreprise (droit des sociétés, de la concurrence, de la consommation, des contrats d'affaires)
• Droit social (restructuration d'entreprises)
• Comptabilité et analyse financière
• Droit fiscal et financier (droit fiscal des affaires, droit bancaire, droit financier)
• Contentieux économique et procédures civiles d'exécution
• Droit pénal des affaires
• Anglais juridique

COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

Le master administration et liquidation des entreprises en difficulté doit permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des métiers d'administrateur et de mandataire judiciaire conformément à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire (NOR : JUSC1706435A) :

• S'approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
• Mettre en œuvre des actions de prévention des entreprises en difficulté
• Reconstituer le bilan de l'entreprise
• Evaluer la situation de l'entreprise et établir un diagnostic dans le domaine économique, social, juridique, comptable
• Concevoir et conduire un projet de restructuration
• Accompagner un débiteur dans la mise en œuvre de la restructuration de l'entreprise
• Gérer l'entreprise en difficulté
• Liquider une entreprise
• Interagir avec les acteurs et parties des procédures collectives
• Gérer ou organiser une structure individuelle ou collective
• Exercer les missions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire dans un contexte international

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Stage obligatoire de trois mois en deuxième année avec rapport de stage

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS

1°) Formation aux métiers d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire

2°) Formation de juristes spécialisés de droit des affaires. Le master en administration et liquidation des entreprises en difficulté développe une double compétence en droit et en gestion, à vocation à former des juristes de droit des affaires polyvalents susceptibles de s'insérer dans une multitude de secteurs qui nécessitent une maîtrise du droit des affaires :

• Carrières ou fonctions judiciaires (avocats d'affaires spécialisés, juges consulaires, huissiers de justice, clercs d'administrateur ou de mandataire judiciaire, clercs d'avocat, clercs de notaires, clercs d'huissier...)
• Carrières dans les métiers du chiffre (expert-judiciaire, expert financier, expert en diagnostic, expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable, contrôleur de gestion, fiscaliste, analyste crédit et risque bancaire,...)
• Carrières dans l'entreprise (juriste d'entreprise, cadre administratif, juriste de banque de dépôt ou de banque d'affaires, juriste aux « affaires spéciales » des établissements de crédit, juriste droit social, juriste dans l'économie sociale et solidaire...)
• Carrières de professionnel indépendant (dirigeant de société, entrepreneur, administrateur de société, conseil en entreprise, manager de transition, conseil en gestion de patrimoine...)
• Carrières de l'enseignement et de la recherche (universitaires, enseignement technique, formation professionnelle, édition juridique)
• Carrière dans la fonction publique ou assimilé (soutien aux entreprises dans la fonction publique territoriale, salarié des chambres de commerce et d'industrie, magistrat)

PARTENARIATS

Au sein du Centre de droit économique (EA 4224), existe, depuis 2014, une équipe de recherche dédiée au droit des entreprises en difficulté : le CEDI (Centre d'étude de droit de l'insolvabilité). L'équipe comprend cinq enseignants-chercheurs qui animent une chronique collective huit fois par an au Journal des sociétés. L'équipe a pour ambition de proposer un colloque d'envergure par an sur le thème de droit des procédures collectives (le financement des entreprises en difficulté en 2015, les procédures collectives complexes en 2016, l'immeuble et les procédures collectives en 2017). Chacun des membres de l'équipe publie de manière très régulière articles, commentaires et notes de jurisprudence à la Semaine Juridique, au Bulletin Joly Sociétés et Entreprises en difficulté, Revue des sociétés... et assurent la direction de thèses et de mémoires en droit des entreprises en difficulté.

PARCOURS

• PRDAE5AA Parcours : Entreprises en difficulté