Parcours : Droit rural des affaires

RESPONSABLES

OBJECTIFS

Ce parcours pour finalité de former des juristes spécialisés en droit rural des affaires, maîtrisant les différents aspects juridiques de la vie des entreprises agricoles.

Il s’agit d’un master de droit des affaires, spécialisé dans le domaine des entreprises rurales et de la production et la commercialisation des produits de qualité. Dans un contexte concurrentiel communautaire et international accru, les entreprises des filières harmonisées et très réglementées Vin-Spiritueux- Produits agricoles et alimentaires segmentent leur offre autour de la qualité et de l’origine (Label rouge-Appellations d’origine et indications géographiques-Spécialité traditionnelle-Produit bio) ou de signes valorisants (labels « montagne », « fermier », ou marques commerciales).

Les entreprises de ces filières se concentrent et recrutent des collaborateurs aptes à répondre à tous leurs besoins, depuis la gestion des sociétés, des coopératives jusqu’aux contrats portant sur le foncier (baux ruraux), les droits sociaux des exploitants et de leurs salariés, ainsi que les règles d’étiquetage et de propriété intellectuelle.

PRÉREQUIS OBLIGATOIRES

Master 1 ou équivalent

Les étudiants doivent avoir une solide formation en droit des affaires ou en droit patrimonial, ainsi que de bonnes connaissances en droit des contrats et en droit communautaire.

PRÉREQUIS RECOMMANDÉS

Une bonne connaissance des la fiscalité et/ou de la comptabilité de l’entreprise est recommandée., de même qu’en droit de la propriété industrielle.

SITES D'ENSEIGNEMENT

  • FDSP, Aix-en-Provence

FORMATION ET RECHERCHE

La formation est adossée à l’équipe « Droit de l’environnement et développement durable » du Centre de droit économique qui développe des activités de recherche liées à la réception du concept de développement durable par le droit commun civil et des affaires, notamment l’agriculture durable, la finance durable, l’investissement socialement responsable, la Responsabilité sociétale des entreprises, les modes de gouvernance durable et de résolution des conflits d’affaires, ainsi qu’à l’équipe « Droit de la propiété intellectuelle ».

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Ce parcours est accessible en

COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

Les étudiants acquièrent les compétences suivantes :

  • Aptitude à la recherche juridique et à la résolution de cas pratiques
  • Aptitudes à la rédaction de consultations, d’avis de dossiers usuels dans la vie professionnelle
  • Expression écrite et orale
  • Aptitude à la prise de parole en public et à l’explication des normes juridiques applicables aux entreprises agricoles

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Stage de trois mois au minimum dans un cabinet d’avocats, une entreprise, un domaine ou tout autre organisme public ou privé (administration, association, Organisme de défense et de gestion d’une appellation), qui doit leur faire découvrir et approfondir la pratique du droit rural des affaires.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Le master comprend des cours de 12h à 15h, regroupées en unités d’enseignement assurés par des enseignants, de manière interactive, avec lectures préalables, mais aussi des séminaires plus courts, assurés par des professionnels, consacrés à des études de cas, afin de préparer au mieux les étudiants à la pratique du droit.

Les étudiants doivent choisir entre deux options : Droit vitivinicole ou Droit Rural des Affaires Approfondi, pour lesquelles des enseignements spécifiques sont organisés, et dans lesquelles ils réalisent leur travail de recherche pour l’élaboration d’un mémoire.

MÉTIERS VISÉS

DOMAINES NSF

  • 128F Droit des produits alimentaires ; Normes industrielles
  • 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

Secrétariat IDA : ABESSERA Monique 04.42.17.27.72 monique.abessera@univ-amu.fr- 3 Avenue robert Schuman 13100 Aix-en-Provence Espace CASSIN

  Partenaires

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