Master Droit des affaires | Parcours type : Droit rural des affaires

RESPONSABLE

OBJECTIFS

Ce parcours pour finalité de former des juristes spécialisés en droit rural des affaires, maîtrisant les différents aspects juridiques de la vie des entreprises agricoles.

Il s’agit d’un master de droit des affaires, spécialisé dans le domaine des entreprises rurales et de la production et la commercialisation des produits de qualité. Dans un contexte concurrentiel communautaire et international accru, les entreprises des filières harmonisées et très réglementées Vin-Spiritueux- Produits agricoles et alimentaires segmentent leur offre autour de la qualité et de l’origine (Label rouge-Appellations d’origine et indications géographiques-Spécialité traditionnelle-Produit bio) ou de signes valorisants (labels « montagne », « fermier », ou marques commerciales).

Les entreprises de ces filières se concentrent et recrutent des collaborateurs aptes à répondre à tous leurs besoins, depuis la gestion des sociétés, des coopératives jusqu’aux contrats portant sur le foncier (baux ruraux), les droits sociaux des exploitants et de leurs salariés, ainsi que les règles d’étiquetage et de propriété intellectuelle.

FORMATION ET RECHERCHE

La formation est adossée à l’équipe « Droit de l’environnement et développement durable » du Centre de droit économique qui développe des activités de recherche liées à la réception du concept de développement durable par le droit commun civil et des affaires, notamment l’agriculture durable, la finance durable, l’investissement socialement responsable, la Responsabilité sociétale des entreprises, les modes de gouvernance durable et de résolution des conflits d’affaires, ainsi qu’à l’équipe « Droit de la propiété intellectuelle ».

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Master 1 ou équivalent

Les étudiants doivent avoir une solide formation en droit des affaires ou en droit patrimonial, ainsi que de bonnes connaissances en droit des contrats et en droit communautaire.

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Une bonne connaissance des la fiscalité et/ou de la comptabilité de l’entreprise est recommandée., de même qu’en droit de la propriété industrielle.

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

Les étudiants acquièrent les compétences suivantes :

  • Aptitude à la recherche juridique et à la résolution de cas pratiques
  • Aptitudes à la rédaction de consultations, d’avis de dossiers usuels dans la vie professionnelle
  • Expression écrite et orale
  • Aptitude à la prise de parole en public et à l’explication des normes juridiques applicables aux entreprises agricoles

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Stage de trois mois au minimum dans un cabinet d’avocats, une entreprise, un domaine ou tout autre organisme public ou privé (administration, association, Organisme de défense et de gestion d’une appellation), qui doit leur faire découvrir et approfondir la pratique du droit rural des affaires.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 172 heures
  • Travaux dirigés : 118 heures
  • Stage : 12 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Le master comprend des cours de 12h à 15h, regroupées en unités d’enseignement assurés par des enseignants, de manière interactive, avec lectures préalables, mais aussi des séminaires plus courts, assurés par des professionnels, consacrés à des études de cas, afin de préparer au mieux les étudiants à la pratique du droit.

Les étudiants doivent choisir entre deux options : Droit vitivinicole ou Droit Rural des Affaires Approfondi, pour lesquelles des enseignements spécifiques sont organisés, et dans lesquelles ils réalisent leur travail de recherche pour l’élaboration d’un mémoire.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit des affaires (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit des affaires (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

Contenu non disponible.

Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Contentieux économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit bancaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal international et européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce électronique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit maritime et droit des transports de marchandises

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 1

CONTENU

LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement

Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?

Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement

PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement

Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement

PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE

Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale

Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression

Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire

Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires

Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil

Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures civiles d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contrats de travail et clauses particulières

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Comptabilité générale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Formation continue (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la propriété littéraire et artistique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Contentieux économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit bancaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal international et européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce électronique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (4 crédits)

Droit maritime et droit des transports de marchandises

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 1

CONTENU

LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement

Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?

Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement

PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement

Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement

PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE

Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale

Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression

Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire

Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires

Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil

Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures civiles d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contrats de travail et clauses particulières

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures
  • Travaux pratiques : 12 heures

Enseignement à distance (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

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Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés

Contenu non disponible.

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Théorie générale des conflits de loi

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Droit de la propriété littéraire et artistique

Contenu non disponible.

Droit fiscal des affaires 1

Contenu non disponible.

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit bancaire

Contenu non disponible.

Droit du commerce électronique

Contenu non disponible.

Droit fiscal international et européen

Contenu non disponible.

Elargir ses spécialisations (4 crédits)

Droit de la consommation

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Contrats de travail et clauses particulière

Contenu non disponible.

Intéragir en langue étrangère (2 crédits)

TD de langue

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Semestre 2 M1 Droit des affaires (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (S2) (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences fondamentales (S2 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit financier

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du sport

CONTENU

Introduction générale

Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif

Chapitre I – Les institutions privées

Chapitre II – Les institutions publiques

Chapitre III – La justice du sport

Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif

Titre I – Le sportif

Chapitre I – Le sportif amateur

Chapitre II – Le sportif professionnel

Titre II – Les clubs sportifs

Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives

Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales

Chapitre III - La convention conclue avec l'association

Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif

Chapitre I – Les contrats de parrainage

Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives

Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal des affaires

CONTENU

Introduction

Chapitre I - Généralités : définition et domaine

Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa

Thème n° 1 - La trinité

Chapitre I – Vol (réservé)

Chapitre II - Escroquerie

Chapitre III - Abus de confiance

Thème n° 2 - Les avatars

Chapitre I - Le recel

Chapitre II- Le blanchiment

Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité

Chapitre I - Les corruptions

Chapitre II - La prise illégale d’intérêts

Chapitre III - Le favoritisme

Chapitre IV – Le détournement public de fonds

Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (S2 1 matière au choix) (3 crédits)

Droit aérien et droit des transports de passagers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Propriété industrielle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats d'affaires

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Principes d'analyse comptable et financière

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

Interargir en langue étrangère (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Laboratoire de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Formation continue (30 crédits)

Maitriser les fondamanteux en droit des entreprises (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique : Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique : Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit financier

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du sport

CONTENU

Introduction générale

Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif

Chapitre I – Les institutions privées

Chapitre II – Les institutions publiques

Chapitre III – La justice du sport

Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif

Titre I – Le sportif

Chapitre I – Le sportif amateur

Chapitre II – Le sportif professionnel

Titre II – Les clubs sportifs

Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives

Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales

Chapitre III - La convention conclue avec l'association

Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif

Chapitre I – Les contrats de parrainage

Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives

Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal des affaires

CONTENU

Introduction

Chapitre I - Généralités : définition et domaine

Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa

Thème n° 1 - La trinité

Chapitre I – Vol (réservé)

Chapitre II - Escroquerie

Chapitre III - Abus de confiance

Thème n° 2 - Les avatars

Chapitre I - Le recel

Chapitre II- Le blanchiment

Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité

Chapitre I - Les corruptions

Chapitre II - La prise illégale d’intérêts

Chapitre III - Le favoritisme

Chapitre IV – Le détournement public de fonds

Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (3 crédits)

Droit aérien et droit des transports de passagers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Propriété industrielle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Enseignement à distance (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté

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Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique droit des contrats d'affaires

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Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

Droit des assurances

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Droit fiscal des affaires 2

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Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit financier

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Droit du sport

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Droit pénal des affaires

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Elargir ses spécialisations (3 crédits)

Propriété industrielle

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Procédures fiscales

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Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Introduction à la common law

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Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Mémoire

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Master 2 Droit des Affaires : Droit rural des affaires (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Droit rural des affaires (30 crédits)

Droit rural (4 crédits)

L’activité agricole

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Le bail rural

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Le foncier agricole et la protection de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures
  • Travaux dirigés : 6 heures

Droit de l’entreprise agricole (6 crédits)

L'entreprise agricole individuelle et familiale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Les sociétés agricoles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures
  • Travaux dirigés : 5 heures

Sociétés civiles et sociétés de financement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Les coopératives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures
  • Travaux dirigés : 10 heures

Les salariés de l’entreprise agricole

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Contrats de l'entreprise agricole (4 crédits)

Cadre juridique des relations commerciales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Pratique du bail rural

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 5 heures

Contrats de commercialisation et de distribution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 10 heures

Pratique des contrats

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 10 heures

Contrats de service

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Droit agricole communautaire et commerce international des produits agricoles (4 crédits)

Droit Communautaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Droit du commerce international des produits agricoles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Produits spécifiques ( spiritueux, huile d'olive, fromages)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures
  • Travaux dirigés : 10 heures

Protection des produits de qualité et de la réputation de l'entreprise (6 crédits)

Droit de la concurrence déloyale et du parasitisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Droit des signes distinctifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Droit des indications géographiques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Innovations vertes, brevets et COV

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Labels et signes de qualité et droit de la consommation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Anglais (2 crédits)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Option de spécialisation 1 UE au choix (4 crédits)

Droit de la vigne et du vin (4 crédits)

Règlementation vitivinicole

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 10 heures

Etiquetage et Publicité sur les produits vitivinicoles et les spiritueux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 10 heures

Fraudes sur le vin

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures
  • Travaux dirigés : 5 heures

Œnologie et Oenotourisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 10 heures

Droit des affaires approfondi (4 crédits)

Fiscalité et compabilité de l'entreprise agricole

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 10 heures

Transmission de l’entreprise agricole

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures
  • Travaux dirigés : 5 heures

Les procédures collectives agricoles

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Droit rural des affaires (30 crédits)

Méthodologie et Insertion professionnelle (3 crédits)

Techniques de recherche d’emploi

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Méthodologie du travail en équipe

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Initiation à la recherche

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Mémoire (15 crédits)

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Stage (12 crédits)

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INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

Secrétariat IDA : ABESSERA Monique 04.42.17.27.72 monique.abessera@univ-amu.fr- 3 Avenue robert Schuman 13100 Aix-en-Provence Espace CASSIN

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  • Formation à distance : En première année uniquement.
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