Master Droit des affaires | Parcours type : Droit du sport
RESPONSABLES
OBJECTIF
Le Master professionnel « Droit du sport » regroupe des enseignements théoriques et pratiques dispensés par des universitaire et praticiens de niveau élevé. Il a pour objectif l’acquisition des connaissances de l’ensemble des aspects juridiques du secteur sportif et l’initiation aux outils de management, marketing, communication et financiers des entreprises sportives. La formation pluridisciplinaire ainsi dispensée offre au juriste une diversification de ses acquis pour une meilleure appréhension du secteur professionnel concerné.
FORMATION ET RECHERCHE
Les étudiants ont l’occasion de mener des activités de recherche sous plusieurs formes :
- chaque cours donne lieu à la remise de plaquettes qu’ils doivent analyser et approfondir ;
- ils assistent voire participent à au moins une conférence dédiée à la matière chaque année ; de même, qu’ils ont la possibilité d’assister aux ateliers, workshops, conférences et colloques organisés tant par l’IDA que le CDE ;
- Enfin, ils peuvent soumettre au comité de lecture des Cahiers de droit du sport et au site Droitdusport.com des propositions de contribution en vue de leur publication.
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES
Les étudiants doivent maitriser parfaitement le droit des obligations et les programmes de L3 et M1 en droit commercial et droit social.
Les étudiants doivent disposer d’un très bon niveau d’anglais.
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS
Droit administratif
Droit européen.
Droit fiscal
SITE WEB LA FORMATION
PLAQUETTE DE LA FORMATION
COMPÉTENCES VISÉES
Chaque diplômé doit sortir de la formation avec les compétences pour :
- analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence…)
- assurer la « veille » juridique permettant la mise à jour des connaissances
- traiter le contentieux
- organiser une activité ou un service juridique, financier, commercial ou marketing
- encadrer une équipe
- analyser des situations juridiques, fiscales et économiques pour optimiser les décisions des entreprises évoluant dans les secteurs du sport.
- élaborer une stratégie judiciaire, juridique et fiscale pour le compte d’une entreprise évoluant dans les secteurs du sport
- accompagner toutes négociations commerciales et financières
- rédiger tous contrats ou actes.
STAGES ET PROJETS ENCADRÉS
Les étudiants doivent effectuer un stage obligatoire d’une durée minimum de trois mois, en France ou à l’étranger.
Le stage constitue une unité d’enseignement à part entière équivalent à 30 crédits.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 300 heures
- Stage : 12 semaines
PLAQUETTE DE LA FORMATION
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES
Les enseignements sont divisés en deux catégories. D’une part des enseignements théoriques assurés pour l’essentiel par des universitaires. D’autre part, des séminaires pratiques assurés par des professionnels (avocats, juristes d’entreprises,…) au cours desquels les étudiants sont mis en situation : rédaction de contrats, cas pratiques réalisés en groupe de travail,…
Certains séminaires sont dispensés en langue anglaise.
CAPACITÉ
Capacité de la formation : 30 places.
Master 1 Droit des affaires (60 crédits)
Semestre 1 M1 Droit des affaires (30 crédits)
Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
Formation initiale (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
Contentieux économique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit bancaire
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
Droit maritime et droit des transports de marchandises
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de l'environnement 1
CONTENU
LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL
Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement
Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?
Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement
PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE
Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement
Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement
PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE
Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale
Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression
Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire
Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires
Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil
Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures civiles d'exécution
CONTENU
Partie 1 – Dispositions générales
Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général
Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable
Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens
Titre 4 Distribution des deniers
Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles
Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail
Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE
Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières
Partie 3 - La saisie immobilière
Partie 4- L’expulsion
Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contrats de travail et clauses particulières
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
TD de langue
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Laboratoire de langues
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Comptabilité générale
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la propriété littéraire et artistique
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la propriété littéraire et artistique
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)
UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit de la concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Formation continue (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Contentieux économique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit bancaire
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (4 crédits)
Droit maritime et droit des transports de marchandises
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de l'environnement 1
CONTENU
LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL
Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement
Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?
Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement
PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE
Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement
Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement
PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE
Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale
Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression
Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire
Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires
Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil
Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures civiles d'exécution
CONTENU
Partie 1 – Dispositions générales
Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général
Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable
Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens
Titre 4 Distribution des deniers
Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles
Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail
Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE
Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières
Partie 3 - La saisie immobilière
Partie 4- L’expulsion
Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contrats de travail et clauses particulières
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
TD de langue
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
- Travaux pratiques : 12 heures
Enseignement à distance (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Théorie générale des conflits de loi
Contenu non disponible.
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit bancaire
Contenu non disponible.
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
Elargir ses spécialisations (4 crédits)
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
Contrats de travail et clauses particulière
Contenu non disponible.
Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
TD de langue
Contenu non disponible.
Semestre 2 M1 Droit des affaires (30 crédits)
Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
Formation initiale (30 crédits)
Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (S2) (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Compléter ses compétences fondamentales (S2 2 matières au choix) (4 crédits)
Droit financier
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du sport
CONTENU
Introduction générale
Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif
Chapitre I – Les institutions privées
Chapitre II – Les institutions publiques
Chapitre III – La justice du sport
Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif
Titre I – Le sportif
Chapitre I – Le sportif amateur
Chapitre II – Le sportif professionnel
Titre II – Les clubs sportifs
Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives
Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales
Chapitre III - La convention conclue avec l'association
Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif
Chapitre I – Les contrats de parrainage
Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives
Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contentieux privé international
CONTENU
Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.
La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :
- la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
- les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
- la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).
La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit pénal des affaires
CONTENU
Introduction
Chapitre I - Généralités : définition et domaine
Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa
Thème n° 1 - La trinité
Chapitre I – Vol (réservé)
Chapitre II - Escroquerie
Chapitre III - Abus de confiance
Thème n° 2 - Les avatars
Chapitre I - Le recel
Chapitre II- Le blanchiment
Chapitre III - Les njr
Thème n° 3 - La probité
Chapitre I - Les corruptions
Chapitre II - La prise illégale d’intérêts
Chapitre III - Le favoritisme
Chapitre IV – Le détournement public de fonds
Chapitre V - La concussion
Thème n° 4 - Les sociétés
Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales
Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées
Thème n° 5 - La fiscalité
Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (S2 1 matière au choix) (3 crédits)
Droit aérien et droit des transports de passagers
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Propriété industrielle
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures fiscales
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (Choix d'une UE S2) (6 crédits)
UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
Interargir en langue étrangère (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
TD de langues
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
Laboratoire de langue
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)
Mémoire (2 crédits)
Contenu non disponible.
Stage (2 crédits)
Contenu non disponible.
Formation continue (30 crédits)
Maitriser les fondamanteux en droit des entreprises (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique : Droit des entreprises en difficulté
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique : Droit des contrats d'affaires
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit des assurances
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal des affaires 2
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Principes d'analyse comptable et financière
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit financier
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du sport
CONTENU
Introduction générale
Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif
Chapitre I – Les institutions privées
Chapitre II – Les institutions publiques
Chapitre III – La justice du sport
Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif
Titre I – Le sportif
Chapitre I – Le sportif amateur
Chapitre II – Le sportif professionnel
Titre II – Les clubs sportifs
Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives
Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales
Chapitre III - La convention conclue avec l'association
Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif
Chapitre I – Les contrats de parrainage
Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives
Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contentieux privé international
CONTENU
Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.
La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :
- la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
- les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
- la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).
La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit pénal des affaires
CONTENU
Introduction
Chapitre I - Généralités : définition et domaine
Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa
Thème n° 1 - La trinité
Chapitre I – Vol (réservé)
Chapitre II - Escroquerie
Chapitre III - Abus de confiance
Thème n° 2 - Les avatars
Chapitre I - Le recel
Chapitre II- Le blanchiment
Chapitre III - Les njr
Thème n° 3 - La probité
Chapitre I - Les corruptions
Chapitre II - La prise illégale d’intérêts
Chapitre III - Le favoritisme
Chapitre IV – Le détournement public de fonds
Chapitre V - La concussion
Thème n° 4 - Les sociétés
Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales
Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées
Thème n° 5 - La fiscalité
Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (3 crédits)
Droit aérien et droit des transports de passagers
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Propriété industrielle
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures fiscales
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Mémoire (2 crédits)
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Stage (2 crédits)
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Enseignement à distance (30 crédits)
Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
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Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté
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Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
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Atelier de raisonnement juridique droit des contrats d'affaires
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Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit du commerce international
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Droit des assurances
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Droit fiscal des affaires 2
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Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit financier
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Droit du sport
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Droit pénal des affaires
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Elargir ses spécialisations (3 crédits)
Propriété industrielle
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Procédures fiscales
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Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
Introduction à la common law
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Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Mémoire
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Master 2 Droit des Affaires : Droit du sport (60 crédits)
Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Droit du sport (30 crédits)
Les acteurs du sport (8 crédits)
Les associations sportives
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
La fiscalité des associations sportives
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Le sportif : statut social
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Le sportif : fiscalité personnelle
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
La fiscalité des intermédiaires du sport
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Les médecins du sport
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Le pouvoir normatif des fédérations sportives
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Le sportif de haut niveau
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
La fiscalité des sociétés sportives
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 9 heures
Les nationalités du sport
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Les lois du sport : valeur juridique des normes sportives
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
L’exploitation de l'image du sportif professionnel
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Les agents sportifs
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Négociations collectives dans l'entreprise
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Statut juridique des arbitres de terrain
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Le rôle du service juridique dans une fédération
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
La rupture du CDD
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
La convention collective nationale du sport
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
L'avocat mandataire de sportifs
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
La pratique du métier d'agent sportif
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Sécurité sociale
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Le recrutement de joueurs de football
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Council of Europe and international sport conventions
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Pratiques du droit social
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Dialogue social
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
La protection des données personnelles
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Libre circulation des sportifs
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Le management du sport (4 crédits)
Stratégies des organisations sportives
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Introduction au marketing sportif
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Coaching personnel
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 18 heures
Le financement du sport (8 crédits)
Le financement public : (Subventions et gestion des équipements sportifs)
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Mécénat et fondation d’entreprise
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
La gestion juridique des marques du sport
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 9 heures
La protection de l’innovation technique
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Ingénierie sociétaire restructurations de clubs sportifs
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Les contrats conclus avec les spectateurs. – La billetterie
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Les opérations de prêt et de transfert des sportifs
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Introduction au droit des contrats
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Pratique contractuelle des acteurs du spectacle sportif
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 9 heures
Pratique contractuelle des acteurs du spectacle sportif
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 12 heures
Droit de la concurrence et entreprise sportive
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
La propriété du spectacle sportif. Le droit à l'information
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Les contrats de parrainage
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Le lobbying en matière sportive
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Gestion de patrimoine
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Grandes problématiques juridiques du football européen
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Financement et exploitation des enceintes sportives
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
La fiscalité du droit à l'image
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Le transfert des joueurs
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
L'e-ticketing
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Les instances du football
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Les droits audiovisuels, aspects contractuels
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Les droits audiovisuels, aspects droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Fiducie et sport
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Aspects pratiques des contrats de sponsoring
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
L'organisation des évènements et manifestations sportives (6 crédits)
La sécurité des compétitions
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Les sociétés sportives
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 12 heures
Aspects juridiques des sports mécaniques
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Le contentieux relatif aux compétitions
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 9 heures
La responsabilité administrative en matière sportive
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
La responsabilité civile en matière sportive
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Les assurances des acteurs du sport
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Pratique des assurances sportives
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Les paris sportifs
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Le traitement du dopage
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Les responsabilités spéciales en matière de sport
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Aspects pratiques des assurances sportives
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Le contrat des sports mécaniques
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Sport et droit du marché intérieur
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
L'e-sport
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
L'accès des sportifs à la compétition
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
L'organisation d'une manifestation sportive internationale
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Propriétés olympiques
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
La justice du sport (4 crédits)
Le contentieux disciplinaire. La conciliation devant le CNOSF
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Le contentieux disciplinaire. Cas pratique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Le TAS
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Initiation à l’arbitrage
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Le traitement des contentieux sportifs par le CNOSF
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Les enjeux pratiques des contentieux prud’homaux en matière sportive
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
La jurisprudence du TAS en matière de dopage et de transferts de footballeurs
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 9 heures
La pratique de l'avocat devant le TAS
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Sports et droits fondamentaux
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Droit du sport (30 crédits)
Stage (30 crédits)
Contenu non disponible.
INFORMATIONS DIVERSES
Nathalie LATIL-PENEAU
Tél : 04.96 12 61 70
Fax : 04 96 12 61 71 nathalie.peneau@univ-amu.fr
MODALITÉS D'INSCRIPTION
Après sélection sur dossiers puis entretiens, pour tous ceux qui auraient été dans un premier temps retenus, les candidats doivent s’inscrire près les services de la scolarité d’AMU selon les règles qu’elle édicte.
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