Master Droit des affaires | Parcours type : Distribution concurrence
RESPONSABLES
OBJECTIF
Dispensée à la fois par des universitaires et par des professionnels appartenant à des entreprises, à de grands cabinets d’avocats français et internationaux et à l’administration (Autorité de la concurrence, Commission européenne, DGCCRF), la formation proposée par le Master 2 repose sur le choix de la spécialisation et de la professionnalisation, grâce à ses liens avec le tissu économique. Elle prépare à des carrières de juriste dans la distribution, mais également dans les associations de consommateurs, et les administrations de tutelle. Le parcours propose également une option recherche, destinée en particulier aux étudiants qui envisagent de préparer une thèse de doctorat dans le domaine du droit de la distribution et/ou du droit de la concurrence.
FORMATION ET RECHERCHE
Parcours classique : - Semestre 3 : Droit du marché de la distribution, Technique des contrats de distribution, Règlementation des pratiques commerciales, Environnement international de la distribution et Anglais juridique.
-Semestre 4 : Pratique du droit de la concurrence et de la distribution, Environnement numérique et médias de la distribution , Rapport de recherche, Stage professionnel de 2 mois minimum.
Parcours option recherche : - Semestre 3 : idem
Semestre 4 : Rapport de recherche et mémoire
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES
Master 1 en droit ou équivalent
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS
Master 1 en droit des affaires
Cours et idéalement TD de droit des contrats d’affaires ou de droit de la distribution
Cours et idéalement TD en droit de la concurrence
Connaissances en droit de la propriété intellectuelle et commerce électronique
Connaissances en droit international
Intérêt pour les langues étrangères et en particulier pour l’anglais
Les étudiants ayant obtenu un M1 Economie du Droit (dont 50% des cours sont mutualisés avec le M1 droit des affaires), peuvent accéder à ce parcours.
SITE WEB LA FORMATION
PLAQUETTE DE LA FORMATION
COMPÉTENCES VISÉES
- Maîtriser d’un point de vue théorique et pratique la technique contractuelle de l’ensemble des contrats de distribution
- Maîtriser d’un point de vue théorique et pratique l’ensemble des règles du droit de la concurrence en rapport avec le domaine de la distribution
- Maîtriser l’ensemble de la réglementation applicable aux pratiques commerciales
- Maîtriser d’un point de vue théorique et pratique les enjeux juridiques de la distribution dans un contexte international
- Maîtriser d’un point de vue théorique et pratique les règles applicables à la distribution sur internet
- Pratiquer, à l’oral ainsi qu’à l’écrit, l’anglais juridique relatif au droit de la distribution et de la concurrence
- Etre en capacité d’assister, au stade du conseil, tout entreprise ou tout client aux prises avec des problématiques en lien avec le droit de la distribution et de la concurrence, notamment à travers la rédaction de contrats
- Etre en capacité d’assister, au stade du contentieux, toute entreprise ou tout client dans des litiges relatifs au droit de la distribution et de la concurrence
STAGES ET PROJETS ENCADRÉS
Les étudiants qui suivent le parcours classique ont l’obligation d’effectuer un stage d’une durée de 8 semaines minimum dans une structure en lien avec le droit de la concurrence et de la distribution (cabinets d’avocats, entreprises, institutions…). Ce stage constitue une étape essentielle dans la formation des étudiants et participe fondamentalement de l’objectif de professionnalisation et d’insertion des étudiants du diplôme.
Les diplômés du parcours Distribution-Concurrence pourront envisager une mobilité internationale dans le cadre des partenariats noués par l’Institut de droit des affaires (Etats Unis : Universités de Chicago Kent et de Louisiane ; Thaïlande : Université de Thamassat etc…)
PLAQUETTE DE LA FORMATION
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES
Un certain nombre de cours sont mutualisés avec d’autres parcours de l’Institut de droit des affaires.
Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux ou de travaux dirigés lorsqu’ils revêtent un caractère pratique. Dans un cas comme dans l’autre, un support de travail est transmis au préalable aux étudiants aux fins de préparation du séminaire. Les enseignants peuvent dans ce cadre solliciter de la part des étudiants un travail en groupe ou en équipe.
Volume horaire
Parcours classique :
- 93 heures de TD
- 240 heures de CM
- 8 semaines de stage minimum
- Volume horaire global professionnel (Hors stage) : 333 heures
Parcours Option recherche :
- 35 heures de TD
- 202 heures de CM
- Volume horaire global : 237 heures
CAPACITÉ
Capacité de la formation : 30 places.
Master 1 Droit des affaires (60 crédits)
Semestre 1 M1 Droit des affaires (30 crédits)
Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
Formation initiale (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
Contentieux économique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit bancaire
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
Droit maritime et droit des transports de marchandises
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de l'environnement 1
CONTENU
LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL
Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement
Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?
Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement
PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE
Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement
Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement
PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE
Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale
Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression
Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire
Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires
Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil
Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures civiles d'exécution
CONTENU
Partie 1 – Dispositions générales
Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général
Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable
Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens
Titre 4 Distribution des deniers
Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles
Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail
Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE
Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières
Partie 3 - La saisie immobilière
Partie 4- L’expulsion
Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contrats de travail et clauses particulières
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
TD de langue
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Laboratoire de langues
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Comptabilité générale
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la propriété littéraire et artistique
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)
UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit de la concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Formation continue (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Contentieux économique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit bancaire
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (4 crédits)
Droit maritime et droit des transports de marchandises
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de l'environnement 1
CONTENU
LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL
Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement
Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?
Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement
PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE
Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement
Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement
PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE
Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale
Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression
Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire
Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires
Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil
Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures civiles d'exécution
CONTENU
Partie 1 – Dispositions générales
Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général
Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable
Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens
Titre 4 Distribution des deniers
Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles
Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail
Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE
Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières
Partie 3 - La saisie immobilière
Partie 4- L’expulsion
Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contrats de travail et clauses particulières
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
TD de langue
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
- Travaux pratiques : 12 heures
Enseignement à distance (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Théorie générale des conflits de loi
Contenu non disponible.
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit bancaire
Contenu non disponible.
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
Elargir ses spécialisations (4 crédits)
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
Contrats de travail et clauses particulière
Contenu non disponible.
Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
TD de langue
Contenu non disponible.
Semestre 2 M1 Droit des affaires (30 crédits)
Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
Formation initiale (30 crédits)
Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (S2) (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Compléter ses compétences fondamentales (S2 2 matières au choix) (4 crédits)
Droit financier
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du sport
CONTENU
Introduction générale
Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif
Chapitre I – Les institutions privées
Chapitre II – Les institutions publiques
Chapitre III – La justice du sport
Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif
Titre I – Le sportif
Chapitre I – Le sportif amateur
Chapitre II – Le sportif professionnel
Titre II – Les clubs sportifs
Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives
Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales
Chapitre III - La convention conclue avec l'association
Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif
Chapitre I – Les contrats de parrainage
Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives
Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contentieux privé international
CONTENU
Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.
La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :
- la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
- les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
- la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).
La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit pénal des affaires
CONTENU
Introduction
Chapitre I - Généralités : définition et domaine
Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa
Thème n° 1 - La trinité
Chapitre I – Vol (réservé)
Chapitre II - Escroquerie
Chapitre III - Abus de confiance
Thème n° 2 - Les avatars
Chapitre I - Le recel
Chapitre II- Le blanchiment
Chapitre III - Les njr
Thème n° 3 - La probité
Chapitre I - Les corruptions
Chapitre II - La prise illégale d’intérêts
Chapitre III - Le favoritisme
Chapitre IV – Le détournement public de fonds
Chapitre V - La concussion
Thème n° 4 - Les sociétés
Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales
Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées
Thème n° 5 - La fiscalité
Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (S2 1 matière au choix) (3 crédits)
Droit aérien et droit des transports de passagers
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Propriété industrielle
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures fiscales
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (Choix d'une UE S2) (6 crédits)
UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Principes d'analyse comptable et financière
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
Interargir en langue étrangère (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
TD de langues
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
Laboratoire de langue
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)
Mémoire (2 crédits)
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Stage (2 crédits)
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Formation continue (30 crédits)
Maitriser les fondamanteux en droit des entreprises (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique : Droit des entreprises en difficulté
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique : Droit des contrats d'affaires
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit des assurances
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal des affaires 2
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Principes d'analyse comptable et financière
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit financier
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du sport
CONTENU
Introduction générale
Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif
Chapitre I – Les institutions privées
Chapitre II – Les institutions publiques
Chapitre III – La justice du sport
Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif
Titre I – Le sportif
Chapitre I – Le sportif amateur
Chapitre II – Le sportif professionnel
Titre II – Les clubs sportifs
Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives
Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales
Chapitre III - La convention conclue avec l'association
Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif
Chapitre I – Les contrats de parrainage
Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives
Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contentieux privé international
CONTENU
Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.
La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :
- la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
- les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
- la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).
La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit pénal des affaires
CONTENU
Introduction
Chapitre I - Généralités : définition et domaine
Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa
Thème n° 1 - La trinité
Chapitre I – Vol (réservé)
Chapitre II - Escroquerie
Chapitre III - Abus de confiance
Thème n° 2 - Les avatars
Chapitre I - Le recel
Chapitre II- Le blanchiment
Chapitre III - Les njr
Thème n° 3 - La probité
Chapitre I - Les corruptions
Chapitre II - La prise illégale d’intérêts
Chapitre III - Le favoritisme
Chapitre IV – Le détournement public de fonds
Chapitre V - La concussion
Thème n° 4 - Les sociétés
Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales
Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées
Thème n° 5 - La fiscalité
Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (3 crédits)
Droit aérien et droit des transports de passagers
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Propriété industrielle
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures fiscales
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Mémoire (2 crédits)
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Stage (2 crédits)
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Enseignement à distance (30 crédits)
Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
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Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté
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Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
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Atelier de raisonnement juridique droit des contrats d'affaires
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Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit du commerce international
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Droit des assurances
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Droit fiscal des affaires 2
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Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit financier
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Droit du sport
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Droit pénal des affaires
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Elargir ses spécialisations (3 crédits)
Propriété industrielle
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Procédures fiscales
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Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
Introduction à la common law
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Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Mémoire
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Master 2 Droit des Affaires : Distribution concurrence (60 crédits)
Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Distribution concurrence (30 crédits)
Droit du marché de la distribution (8 crédits)
Droit antitrust de la distribution (ententes et abus de domination)
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 22 heures
Enjeux actuels des procédures antitrust
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Actions privées et réparation des dommages concurrentiels
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Economic Analysis of Vertical Restraints
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Economic Analysis of Market Power
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Droit des enquêtes de concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Droit des concentrations
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 12 heures
Technique des contrats de distribution (8 crédits)
Les principales clauses des contrats de distribution
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Techniques contractuelles des réseaux de franchise
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Techniques contractuelles des réseaux de distribution sélective
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Techniques contractuelles des réseaux de distribution exclusive
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Distribution et relations de travail
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 9 heures
La commission affiliation
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 3 heures
L'agence commerciale
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Réglementation des pratiques commerciales (6 crédits)
Le droit des pratiques restrictives
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 12 heures
Procédure des pratiques restrictives
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Le droit de la négociation commerciale
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 6 heures
Pratique de la rupture brutale des relations établies
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 4 heures
Droit des signes distinctifs
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 12 heures
Unfair Terms and Negociation of Distribution Contracts
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 4 heures
Environnement international de la distribution (6 crédits)
International Competition Law
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 12 heures
Droit international privé de la distribution
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 7 heures
Aspects internationaux des contrats de distribution
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
International Arbitration Law
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Anglais juridique (2 crédits)
Séminaire d'anglais
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 20 heures
Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Distribution concurrence (30 crédits)
Choix entre option classique ou recherche (30 crédits)
Option classique (30 crédits)
Pratique du droit de la concurrence et de la distribution (6 crédits)
Pratique de la franchise
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 6 heures
Pratique de la distribution sélective
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 6 heures
Management juridique et Contract Management
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 10 heures
Exclusive Distribution Contracts in Practice
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 6 heures
Pratique du droit des ententes
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 6 heures
Pratique des abus de domination
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 6 heures
Pratique contemporaine des concentrations
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 6 heures
Problèmes actuels des enquêtes de concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 6 heures
Actualité du droit de la distribution et de la concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Environnement numérique et médias de la distirbution (6 crédits)
Réglementation de la publicité commerciale
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Pratique de la distribution en ligne
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 10 heures
Pratique de la publicité en ligne et des comparateurs de prix
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 6 heures
Distribution in Digital Economy
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Distribution in Digital Economy Workshop
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Rapport de recherche (4 crédits)
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Stage (14 crédits)
Contenu non disponible.
Option recherche (30 crédits)
Mémoire (26 crédits)
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Rapport de recherche (4 crédits)
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INFORMATIONS DIVERSES
Secrétariat pédagogique :
- Sylvie ROUX, courriel : sylvie.roux@univ-amu.fr, tél. : 04.42 ;17.25.60, Institut de droit des affaires, 3 avenue Robert Schuman, Bâtiment Cassin, 13628, Aix-en-Provence Cedex 01
MODALITÉS D'INSCRIPTION
RÉGIMES D'INSCRIPTION
Cette formation est accessible en
- Formation initiale
- Formation continue
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