RESPONSABLES

• Claude Alberic MAETZ

OBJECTIFS

Dispensée à la fois par des universitaires et par des professionnels appartenant à des entreprises, à de grands cabinets d’avocats français et internationaux et à l’administration (Autorité de la concurrence, Commission européenne, DGCCRF), la formation proposée par le Master 2 repose sur le choix de la spécialisation et de la professionnalisation, grâce à ses liens avec le tissu économique. Elle prépare à des carrières de juriste dans la distribution, mais également dans les associations de consommateurs, et les administrations de tutelle. Le parcours propose également une option recherche, destinée en particulier aux étudiants qui envisagent de préparer une thèse de doctorat dans le domaine du droit de la distribution et/ou du droit de la concurrence.

PRÉREQUIS OBLIGATOIRES

Master 1 en droit ou équivalent

PRÉREQUIS RECOMMANDÉS

Master 1 en droit des affaires

Cours et idéalement TD de droit des contrats d’affaires ou de droit de la distribution

Cours et idéalement TD en droit de la concurrence

Connaissances en droit de la propriété intellectuelle et commerce électronique

Connaissances en droit international

Intérêt pour les langues étrangères et en particulier pour l’anglais

Les étudiants ayant obtenu un M1 Economie du Droit (dont 50% des cours sont mutualisés avec le M1 droit des affaires), peuvent accéder à ce parcours.

FORMATION ET RECHERCHE

Parcours classique : - Semestre 3 : Droit du marché de la distribution, Technique des contrats de distribution, Règlementation des pratiques commerciales, Environnement international de la distribution et Anglais juridique.

-Semestre 4 : Pratique du droit de la concurrence et de la distribution, Environnement numérique et médias de la distribution , Rapport de recherche, Stage professionnel de 2 mois minimum.

Parcours option recherche : - Semestre 3 : idem

Semestre 4 : Rapport de recherche et mémoire

RÉGIMES D'INSCRIPTION

COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

• Maîtriser d’un point de vue théorique et pratique la technique contractuelle de l’ensemble des contrats de distribution
• Maîtriser d’un point de vue théorique et pratique l’ensemble des règles du droit de la concurrence en rapport avec le domaine de la distribution
• Maîtriser l’ensemble de la réglementation applicable aux pratiques commerciales
• Maîtriser d’un point de vue théorique et pratique les enjeux juridiques de la distribution dans un contexte international
• Maîtriser d’un point de vue théorique et pratique les règles applicables à la distribution sur internet
• Pratiquer, à l’oral ainsi qu’à l’écrit, l’anglais juridique relatif au droit de la distribution et de la concurrence
• Etre en capacité d’assister, au stade du conseil, tout entreprise ou tout client aux prises avec des problématiques en lien avec le droit de la distribution et de la concurrence, notamment à travers la rédaction de contrats
• Etre en capacité d’assister, au stade du contentieux, toute entreprise ou tout client dans des litiges relatifs au droit de la distribution et de la concurrence

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Les étudiants qui suivent le parcours classique ont l’obligation d’effectuer un stage d’une durée de 8 semaines minimum dans une structure en lien avec le droit de la concurrence et de la distribution (cabinets d’avocats, entreprises, institutions…). Ce stage constitue une étape essentielle dans la formation des étudiants et participe fondamentalement de l’objectif de professionnalisation et d’insertion des étudiants du diplôme.

Les diplômés du parcours Distribution-Concurrence pourront envisager une mobilité internationale dans le cadre des partenariats noués par l’Institut de droit des affaires (Etats Unis : Universités de Chicago Kent et de Louisiane ; Thaïlande : Université de Thamassat etc…)

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Un certain nombre de cours sont mutualisés avec d’autres parcours de l’Institut de droit des affaires.

Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux ou de travaux dirigés lorsqu’ils revêtent un caractère pratique. Dans un cas comme dans l’autre, un support de travail est transmis au préalable aux étudiants aux fins de préparation du séminaire. Les enseignants peuvent dans ce cadre solliciter de la part des étudiants un travail en groupe ou en équipe.

Volume horaire

Parcours classique :

• 93 heures de TD
• 240 heures de CM
• 8 semaines de stage minimum
• Volume horaire global professionnel (Hors stage) : 333 heures

Parcours Option recherche :

• 35 heures de TD
• 202 heures de CM
• Volume horaire global : 237 heures

MÉTIERS VISÉS

• K1902 Collaboration juridique
• K1903 Défense et conseil juridique

DOMAINES NSF

• 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

LISTE DES ENSEIGNEMENTS

Veuillez suivre ce lien...
(site officiel de publication de l'offre de formation de l'université)

INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

• Sylvie ROUX, courriel : sylvie.roux@univ-amu.fr, tél. : 04.42 ;17.25.60, Institut de droit des affaires, 3 avenue Robert Schuman, Bâtiment Cassin, 13628, Aix-en-Provence Cedex 01