Master Droit des affaires | Parcours type : Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées
RESPONSABLE
OBJECTIF
Le parcours Propriété intellectuelle Numérique et Technologies Avancées a pour objectif de former des juristes spécialisés dans la protection et l’exploitation des créations innovantes et de l’économie numérique. Il offre une formation complète et transversale dans tous les champs de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, dessins et modèles, appellations d’origine) et du numérique (commerce électronique, noms de domaines, responsabilité des hébergeurs, protection des données personnelles, etc.). Le master PINTA forme les étudiants au maniement de la norme juridique confrontée à des situations d’innovation, dont le droit se doit d’appréhender les diverses implications tant dans les relations économiques – propriété, contrats, défense des droits, responsabilité - que dans leur dimension citoyenne – libertés fondamentales, sécurité, accès à l’information, protection de la vie privée et des données personnelles -.
Le Droit offre plusieurs réponses à la valorisation et à la défense de l’innovation, notamment via les outils de la propriété intellectuelle ou organise le respect des droits des citoyens dans les nouveaux environnements qu’ils fréquentent (réseaux numériques, big data, objets connectés, clonage…). La formation dispensée permettra aux étudiants d’appréhender les outils existants, mais, également de proposer des solutions nouvelles à des problèmes nouveaux. Créativité est alors le maître mot.
FORMATION ET RECHERCHE
L’ensemble des étudiants est formé aux méthodes de la recherche juridique, au maniement des outils de recherche d’information, de bibliographie et aux principales bases de données juridiques. Les étudiants qui le souhaitent peuvent opter pour un parcours « recherche » dans lequel le stage est remplacé par la rédaction d’un mémoire faisant suite à un rapport de recherche.
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES
Post-Bac + 4 : Master 1 Droit ou équivalent ; IEP ; Ecole de Commerce ; Diplôme d’ingénieur ; VAE
Maitrise de la langue anglaise
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS
Bonne connaissance du droit de la propriété intellectuelle et sensibilité pour l’innovation.
SITE WEB LA FORMATION
PLAQUETTE DE LA FORMATION
COMPÉTENCES VISÉES
- Excellent maniement des outils de recherche, de méthode et d’information juridique ;
- Maitrise de la langue anglaise à des fins de production et de communication ;
- Mise en œuvre des compétences fondamentales du droit : sources normatives, droit des contrats, droit de la responsabilité, résolution des litiges, etc ;
- Maitrise et mise en œuvre des principales règles applicables en droit de la propriété intellectuelle, protection des données personnelles, régulation du commerce électronique, responsabilité des intermédiaires techniques ;
- Développement des capacités rédactionnelles et argumentatives tant pour l’écrit que pour la prise de parole à l’oral ; techniques de négociation contractuelle ;
- Sensibilisation aux méthodes d’écoute, de la présentation orale dans les entretiens, de la conduite de projet, de la résolution de cas, du règlement des différends ;
- Entraînement aux concours de plaidoirie, de négociation, d’arbitrage…
STAGES ET PROJETS ENCADRÉS
Le déroulement intégral du stage de trois mois minimum conditionne l’obtention du diplôme, sauf mémoire. Le stage doit être en adéquation avec les spécialités du parcours. Les structures d’accueil seront interrogées sur les conditions du stage et les acquis consolidés. Les étudiants devront rédiger un projet tutoré sur un sujet de leur choix.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 317 heures
- Travaux dirigés : 63 heures
- Stage : 12 semaines
PLAQUETTE DE LA FORMATION
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES
Les cours et séminaires seront dispensés dans une perspective participative, l’étudiant devenant acteur de son savoir. Les acquis seront validés à travers une variété d’exercices susceptibles de développer des compétences variées (examen écrit, oral, constitution de dossiers, travail collectif, études de cas…). L’accent est mis sur l’autonomie de l’étudiant dans la conduite de ses projets.
CAPACITÉ
Capacité de la formation : 32 places.
Master 1 Droit des affaires (60 crédits)
Semestre 1 M1 Droit des affaires (30 crédits)
Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
Formation initiale (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
Contentieux économique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit bancaire
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
Droit maritime et droit des transports de marchandises
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de l'environnement 1
CONTENU
LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL
Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement
Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?
Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement
PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE
Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement
Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement
PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE
Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale
Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression
Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire
Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires
Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil
Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures civiles d'exécution
CONTENU
Partie 1 – Dispositions générales
Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général
Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable
Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens
Titre 4 Distribution des deniers
Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles
Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail
Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE
Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières
Partie 3 - La saisie immobilière
Partie 4- L’expulsion
Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contrats de travail et clauses particulières
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
TD de langue
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Laboratoire de langues
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Comptabilité générale
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la propriété littéraire et artistique
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la propriété littéraire et artistique
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)
UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit de la concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Formation continue (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Contentieux économique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit bancaire
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (4 crédits)
Droit maritime et droit des transports de marchandises
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de l'environnement 1
CONTENU
LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL
Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement
Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?
Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement
PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE
Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement
Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement
PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE
Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale
Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression
Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire
Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires
Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil
Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures civiles d'exécution
CONTENU
Partie 1 – Dispositions générales
Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général
Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable
Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens
Titre 4 Distribution des deniers
Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles
Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail
Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE
Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières
Partie 3 - La saisie immobilière
Partie 4- L’expulsion
Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contrats de travail et clauses particulières
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
TD de langue
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
- Travaux pratiques : 12 heures
Enseignement à distance (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Théorie générale des conflits de loi
Contenu non disponible.
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit bancaire
Contenu non disponible.
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
Elargir ses spécialisations (4 crédits)
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
Contrats de travail et clauses particulière
Contenu non disponible.
Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
TD de langue
Contenu non disponible.
Semestre 2 M1 Droit des affaires (30 crédits)
Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
Formation initiale (30 crédits)
Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (S2) (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Compléter ses compétences fondamentales (S2 2 matières au choix) (4 crédits)
Droit financier
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du sport
CONTENU
Introduction générale
Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif
Chapitre I – Les institutions privées
Chapitre II – Les institutions publiques
Chapitre III – La justice du sport
Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif
Titre I – Le sportif
Chapitre I – Le sportif amateur
Chapitre II – Le sportif professionnel
Titre II – Les clubs sportifs
Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives
Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales
Chapitre III - La convention conclue avec l'association
Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif
Chapitre I – Les contrats de parrainage
Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives
Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contentieux privé international
CONTENU
Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.
La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :
- la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
- les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
- la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).
La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit pénal des affaires
CONTENU
Introduction
Chapitre I - Généralités : définition et domaine
Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa
Thème n° 1 - La trinité
Chapitre I – Vol (réservé)
Chapitre II - Escroquerie
Chapitre III - Abus de confiance
Thème n° 2 - Les avatars
Chapitre I - Le recel
Chapitre II- Le blanchiment
Chapitre III - Les njr
Thème n° 3 - La probité
Chapitre I - Les corruptions
Chapitre II - La prise illégale d’intérêts
Chapitre III - Le favoritisme
Chapitre IV – Le détournement public de fonds
Chapitre V - La concussion
Thème n° 4 - Les sociétés
Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales
Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées
Thème n° 5 - La fiscalité
Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (S2 1 matière au choix) (3 crédits)
Droit aérien et droit des transports de passagers
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Propriété industrielle
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures fiscales
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (Choix d'une UE S2) (6 crédits)
UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
Interargir en langue étrangère (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
TD de langues
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
Laboratoire de langue
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)
Mémoire (2 crédits)
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Stage (2 crédits)
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Formation continue (30 crédits)
Maitriser les fondamanteux en droit des entreprises (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique : Droit des entreprises en difficulté
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique : Droit des contrats d'affaires
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit des assurances
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal des affaires 2
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Principes d'analyse comptable et financière
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit financier
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du sport
CONTENU
Introduction générale
Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif
Chapitre I – Les institutions privées
Chapitre II – Les institutions publiques
Chapitre III – La justice du sport
Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif
Titre I – Le sportif
Chapitre I – Le sportif amateur
Chapitre II – Le sportif professionnel
Titre II – Les clubs sportifs
Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives
Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales
Chapitre III - La convention conclue avec l'association
Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif
Chapitre I – Les contrats de parrainage
Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives
Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contentieux privé international
CONTENU
Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.
La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :
- la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
- les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
- la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).
La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit pénal des affaires
CONTENU
Introduction
Chapitre I - Généralités : définition et domaine
Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa
Thème n° 1 - La trinité
Chapitre I – Vol (réservé)
Chapitre II - Escroquerie
Chapitre III - Abus de confiance
Thème n° 2 - Les avatars
Chapitre I - Le recel
Chapitre II- Le blanchiment
Chapitre III - Les njr
Thème n° 3 - La probité
Chapitre I - Les corruptions
Chapitre II - La prise illégale d’intérêts
Chapitre III - Le favoritisme
Chapitre IV – Le détournement public de fonds
Chapitre V - La concussion
Thème n° 4 - Les sociétés
Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales
Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées
Thème n° 5 - La fiscalité
Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (3 crédits)
Droit aérien et droit des transports de passagers
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Propriété industrielle
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures fiscales
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Mémoire (2 crédits)
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Stage (2 crédits)
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Enseignement à distance (30 crédits)
Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
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Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté
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Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
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Atelier de raisonnement juridique droit des contrats d'affaires
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Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit du commerce international
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Droit des assurances
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Droit fiscal des affaires 2
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Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit financier
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Droit du sport
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Droit pénal des affaires
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Elargir ses spécialisations (3 crédits)
Propriété industrielle
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Procédures fiscales
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Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
Introduction à la common law
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Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Mémoire
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Master 2 Droit des Affaires : Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées (60 crédits)
Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées (30 crédits)
Méthodologie (4 crédits)
Coaching (3h en 3 groupes + 1 heure collective)
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 10 heures
Initiation aux procédés techniques des médias et des créations numériques
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 24 heures
Protection de l'innovation et constitution du capital intellectuel (8 crédits)
Droit des signes distinctifs
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 12 heures
Innovations vertes, brevets et COV
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Droit des marques approfondi
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Atelier pratique de droit des marques
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 9 heures
Droit de la personnalité, droit au nom, notoriété
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Droit des brevets et secret des affaires
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Droit des dessins et modèles
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Droit d'auteur à l'ère numérique
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Stratégie de protection internationale (4 crédits)
Droit des indications géographiques
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 12 heures
European & International Trademarks
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
European & International Patents
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 10 heures
European & International IP Law
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 12 heures
European & International IP Framework workshop
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 3 heures
PI & Pratiques contractuelles (6 crédits)
Contrats de brevets et transfert de technologie
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 10 heures
Atelier de contrats de brevets
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 5 heures
Contrats de marques. Licensing
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Contrats de dessins et modèles
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Contrats du numérique
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 10 heures
Contrats de la PLA
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 15 heures
Pratiques de valorisation (8 crédits)
Droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 12 heures
Fiscalité de la PI
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 20 heures
Opérations sociétaires, procédures collectives & Titrisation
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Valorisation de la recherche publique, open data, licences libres
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 14 heures
Droit de la concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 10 heures
Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées (30 crédits)
Contentieux (4 crédits)
Action en contrefaçon
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 15 heures
Gestion collective
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 9 heures
Actifs informationnels et données personnelles (6 crédits)
Distribution in Digital Economy
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Protection des données personnelles
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 14 heures
Distribution in Digital Economy Workshop
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Noms de domaine
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 6 heures
Rôle des intermédiaires techniques
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 8 heures
Projets (4 crédits)
Initiation à la recherche
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 12 heures
Projet individuel - Carte de visite
Contenu non disponible.
Atelier/clinique de réalisation de projet
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 15 heures
Stage (16 crédits)
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INFORMATIONS DIVERSES
Secrétariat pédagogique :
- Isabelle Quilichini courriel : isabelle.quilichini@univ-amu.fr ; tél. : + 33.(0)4.42.17.25.94 ; adresse 3, avenue R. Schuman- 13628 Aix-en-Provence
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