


Le parcours Propriété intellectuelle Numérique et Technologies Avancées a pour objectif de former des juristes spécialisés dans la protection et l’exploitation des créations innovantes et de l’économie numérique. Il offre une formation complète et transversale dans tous les champs de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, dessins et modèles, appellations d’origine) et du numérique (commerce électronique, noms de domaines, responsabilité des hébergeurs, protection des données personnelles, etc.). Le master PINTA forme les étudiants au maniement de la norme juridique confrontée à des situations d’innovation, dont le droit se doit d’appréhender les diverses implications tant dans les relations économiques – propriété, contrats, défense des droits, responsabilité - que dans leur dimension citoyenne – libertés fondamentales, sécurité, accès à l’information, protection de la vie privée et des données personnelles -.
Le Droit offre plusieurs réponses à la valorisation et à la défense de l’innovation, notamment via les outils de la propriété intellectuelle ou organise le respect des droits des citoyens dans les nouveaux environnements qu’ils fréquentent (réseaux numériques, big data, objets connectés, clonage…). La formation dispensée permettra aux étudiants d’appréhender les outils existants, mais, également de proposer des solutions nouvelles à des problèmes nouveaux. Créativité est alors le maître mot.
L’ensemble des étudiants est formé aux méthodes de la recherche juridique, au maniement des outils de recherche d’information, de bibliographie et aux principales bases de données juridiques. Les étudiants qui le souhaitent peuvent opter pour un parcours « recherche » dans lequel le stage est remplacé par la rédaction d’un mémoire faisant suite à un rapport de recherche.
Post-Bac + 4 : Master 1 Droit ou équivalent ; IEP ; Ecole de Commerce ; Diplôme d’ingénieur ; VAE
Maitrise de la langue anglaise
Bonne connaissance du droit de la propriété intellectuelle et sensibilité pour l’innovation.
Le déroulement intégral du stage de trois mois minimum conditionne l’obtention du diplôme, sauf mémoire. Le stage doit être en adéquation avec les spécialités du parcours. Les structures d’accueil seront interrogées sur les conditions du stage et les acquis consolidés. Les étudiants devront rédiger un projet tutoré sur un sujet de leur choix.
Les cours et séminaires seront dispensés dans une perspective participative, l’étudiant devenant acteur de son savoir. Les acquis seront validés à travers une variété d’exercices susceptibles de développer des compétences variées (examen écrit, oral, constitution de dossiers, travail collectif, études de cas…). L’accent est mis sur l’autonomie de l’étudiant dans la conduite de ses projets.
Capacité de la formation : 32 places.
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LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL
Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement
Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?
Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement
PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE
Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement
Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement
PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE
Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale
Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression
Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire
Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires
Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil
Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires
Partie 1 – Dispositions générales
Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général
Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable
Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens
Titre 4 Distribution des deniers
Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles
Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail
Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE
Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières
Partie 3 - La saisie immobilière
Partie 4- L’expulsion
Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires
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Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
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Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
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Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
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Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
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Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
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Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
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Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
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LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL
Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement
Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?
Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement
PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE
Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement
Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement
PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE
Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale
Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression
Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire
Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires
Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil
Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires
Partie 1 – Dispositions générales
Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général
Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable
Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens
Titre 4 Distribution des deniers
Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles
Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail
Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE
Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières
Partie 3 - La saisie immobilière
Partie 4- L’expulsion
Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires
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Introduction générale
Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif
Chapitre I – Les institutions privées
Chapitre II – Les institutions publiques
Chapitre III – La justice du sport
Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif
Titre I – Le sportif
Chapitre I – Le sportif amateur
Chapitre II – Le sportif professionnel
Titre II – Les clubs sportifs
Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives
Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales
Chapitre III - La convention conclue avec l'association
Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif
Chapitre I – Les contrats de parrainage
Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives
Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels
Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.
La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :
La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).
Introduction
Chapitre I - Généralités : définition et domaine
Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa
Thème n° 1 - La trinité
Chapitre I – Vol (réservé)
Chapitre II - Escroquerie
Chapitre III - Abus de confiance
Thème n° 2 - Les avatars
Chapitre I - Le recel
Chapitre II- Le blanchiment
Chapitre III - Les njr
Thème n° 3 - La probité
Chapitre I - Les corruptions
Chapitre II - La prise illégale d’intérêts
Chapitre III - Le favoritisme
Chapitre IV – Le détournement public de fonds
Chapitre V - La concussion
Thème n° 4 - Les sociétés
Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales
Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées
Thème n° 5 - La fiscalité
Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale
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Introduction générale
Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif
Chapitre I – Les institutions privées
Chapitre II – Les institutions publiques
Chapitre III – La justice du sport
Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif
Titre I – Le sportif
Chapitre I – Le sportif amateur
Chapitre II – Le sportif professionnel
Titre II – Les clubs sportifs
Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives
Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales
Chapitre III - La convention conclue avec l'association
Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif
Chapitre I – Les contrats de parrainage
Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives
Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels
Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.
La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :
La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).
Introduction
Chapitre I - Généralités : définition et domaine
Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa
Thème n° 1 - La trinité
Chapitre I – Vol (réservé)
Chapitre II - Escroquerie
Chapitre III - Abus de confiance
Thème n° 2 - Les avatars
Chapitre I - Le recel
Chapitre II- Le blanchiment
Chapitre III - Les njr
Thème n° 3 - La probité
Chapitre I - Les corruptions
Chapitre II - La prise illégale d’intérêts
Chapitre III - Le favoritisme
Chapitre IV – Le détournement public de fonds
Chapitre V - La concussion
Thème n° 4 - Les sociétés
Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales
Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées
Thème n° 5 - La fiscalité
Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale
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Secrétariat pédagogique :
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