Parcours : Gouvernance environnementale et sociétale de l'entreprise

RESPONSABLES

OBJECTIFS

Le programme a été conçu pour former des juristes de droit des affaires spécialisés susceptibles de répondre aux besoins spécifiques des entreprises (publiques et privées), organisations et collectivités pour la prise en compte des contraintes environnementales, sociétales, de santé, et de sécurité dans leurs relations avec leurs partenaires économiques, leurs salariés, les administrations et tous autres tiers.

Outre les compétences juridiques, la formation intègre également les outils issus des sciences du management et permet ainsi aux alternants d’avoir une compréhension globale et transversale de l'ensemble des besoins de l’entreprise dans les domaines de l'environnement, de la santé, et de la sécurité.

Elle forme par ailleurs à la gestion des conflits et à la communication, dans le but de prévenir les situations de crise par un dialogue (avec le public, les associations, les syndicats) en ayant recours aux modes de résolution amiable des différends (négociation, médiation).

PRÉREQUIS OBLIGATOIRES

Etre titulaire d’un Master en Droit ou d’un diplôme équivalent.

PRÉREQUIS RECOMMANDÉS

Droit des contrats d’affaire, droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence, fiscalité, droit de l’environnement, droit social, droit de la sécurité sociale, droit des marchés publics

FORMATION ET RECHERCHE

La formation est adossée à l’équipe « Droit de l’environnement et développement durable » du Centre de droit économique qui développe des activités de recherche liées à la réception du concept de développement durable par le droit commun civil et des affaires, notamment l’agriculture durable, la finance durable, l’investissement socialement responsable, la Responsabilité sociétale des entreprises, les modes de gouvernance durable et de résolution des conflits d’affaires.

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Ce parcours est accessible en

COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

- conseiller l’entreprise dans l’élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie RSE

- assurer une veille règlementaire et juridique dans des domaines du droit de la sécurité sociale, de l’environnement, de la sécurité alimentaire

- élaborer les dossiers règlementaires liés au Code de l’environnement

- conseiller l’entreprise et veiller à la mise en œuvre et au respect des dispositifs internes de préventions des risques industriels, environnementaux, sanitaires, sociaux et réglementaires

- élaborer et participer à la politique de prévention des risques professionnels dans l’entreprise

- participer à la rédaction de contrats publics et privés.

- mettre en place et assurer le suivi d’un système de management de l’environnement et de management de la qualité

- gèrer les relations avec les partenaires de l’entreprise dans les domaines de l’environnement et de la sécurité, en ayant recours notamment aux modes amiables de résolution des différends

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Les étudiants qui ne sont pas en alternance devront réaliser un stage de 3 mois minimum en entreprise, cabinet d’avocat, cabinet conseil ou institution. L’alternance ou le stage donneront lieu à la rédaction d’un mémoire.

MÉTIERS VISÉS

DOMAINES NSF

  • 128F Droit des produits alimentaires ; Normes industrielles
  • 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
  • 344R Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

Nicolas HOLZMANN, courriel : fdsp-idedd-secretariat@univ-amu.fr, tél. : 04.96.12.58.95, adresse postale : 110 la Canebière – 13001 Marseille

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