Master Droit des affaires | Parcours type : Droit économique
RESPONSABLES
OBJECTIF
Le programme du « M2 droit économique » a pour objectif de former tout autant de futurs enseignants-chercheurs (professeurs, maîtres de conférences) que des praticiens du droit des affaires appelés à devenir avocat ou juriste d’entreprise. Le master, créé initialement par le Doyen Jacques Mestre, a pour originalité de réunir toutes les grandes matières du droit des affaires afin de donner des compétences transversales aux étudiants qui en sont issus. Le droit des contrats, des sociétés, de la concurrence, du commerce international et de l’arbitrage, ou encore de la propriété intellectuelle et des procédures collectives font l’objet d’enseignements approfondis. En outre, par la rédaction du mémoire tout au long de l’année, l’étudiant acquiert des compétences de recherche et de réflexion très appréciées des cabinets d’avocat et des entreprises.
FORMATION ET RECHERCHE
Le master met l’accent sur une formation généraliste en droit des affaires. Se combinent des enseignements en droit des contrats, des sociétés, de la concurrence, du commerce international et de l’arbitrage, ou encore de la propriété intellectuelle et des procédures collectives. En outre, par la rédaction du mémoire tout au long de l’année, l’étudiant acquiert des compétences de recherche et de réflexion très appréciées des cabinets d’avocat et des entreprises, et/ou qui ouvrent la voie vers l’éventuelle rédaction d’une thèse dans un objectif universitaire ou professionnel.
Le master est rattaché au Centre de Droit Economique (CDE), qui axe ses principaux thèmes de recherche autour du droit des contrats d’affaires, des sociétés, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, des procédures collectives, de l’arbitrage, et du sport.
Le master accueille habituellement des étudiants étrangers, issus notamment de programmes mis en place par l’Université d’Aix-Marseille avec le Liban, la Russie, la Syrie, Haïti
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES
Les candidats doivent présenter un dossier qui révèle une formation axée sur la vie des affaires, au moins au regard des matières d’enseignement choisies les années précédentes dans le parcours universitaire, ou encore au regard des stages effectués.
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS
Les candidats doivent présenter un dossier équilibré, ce qui inclut l’obtention de mentions durant le parcours universitaire, des stages effectués en cabinet ou entreprise, un bonne connaissance des langues étrangères
SITE WEB LA FORMATION
PLAQUETTE DE LA FORMATION
COMPÉTENCES VISÉES
L’étudiant inscrit dans ce programme doit acquérir des competences générales en droit des affaires, ainsi qu’un sens de la recherche, marqué à la fois par une solide structure du raisonnement juridique et par la créativité juridique qui peut découler d’une réflexion approfondie dans ces matières croisées.
STAGES ET PROJETS ENCADRÉS
Le master met en place deux projets au cours de l’année.
Le premier concerne tous les étudiants, il s’agit de l’organisation d’un colloque sur un thème choisi par les étudiants avec le directeur du master. Le second ne concerne que les étudiants volontaires, et consiste en la participation au concours d’arbitrage international organisé chaque année par Sciences Po. Paris.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 180 heures
- Travaux pratiques : 180 heures
PLAQUETTE DE LA FORMATION
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES
Les cours dispensés durant l’année, tout en restant en partie des cours magistraux, s’appuient sur la participation des étudiants, qui sont amenés à rédiger des rapports de recherche dans certaines matières, mais aussi des exposés, et enfin à préparer un colloque de fin d’année sur un thème choisi avec le directeur du master.
CAPACITÉ
Capacité de la formation : 30 places.
Master 1 Droit des affaires (60 crédits)
Semestre 1 M1 Droit des affaires (30 crédits)
Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
Formation initiale (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
Contentieux économique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit bancaire
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
Droit maritime et droit des transports de marchandises
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de l'environnement 1
CONTENU
LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL
Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement
Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?
Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement
PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE
Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement
Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement
PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE
Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale
Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression
Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire
Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires
Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil
Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures civiles d'exécution
CONTENU
Partie 1 – Dispositions générales
Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général
Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable
Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens
Titre 4 Distribution des deniers
Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles
Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail
Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE
Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières
Partie 3 - La saisie immobilière
Partie 4- L’expulsion
Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contrats de travail et clauses particulières
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
TD de langue
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Laboratoire de langues
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Comptabilité générale
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la propriété littéraire et artistique
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la propriété littéraire et artistique
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)
UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit de la concurrence
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Formation continue (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Comptabilité générale
CONTENU
Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Théorie générale des conflits de lois
CONTENU
Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…
Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.
Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois
Section 1 : Les sources doctrinales
Section 2 : Les sources juridiques
Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne
Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit
Section 1 : La désignation de la loi applicable
Section 2 : La détermination de la loi étrangère
Section 3 : L’éviction de la loi étrangère
Chapitre second : Les méthodes concurrentes
Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne
Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Contentieux économique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit bancaire
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (4 crédits)
Droit maritime et droit des transports de marchandises
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit de l'environnement 1
CONTENU
LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL
Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement
Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?
Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement
PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE
Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement
Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement
PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE
Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale
Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression
Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire
Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires
Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil
Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures civiles d'exécution
CONTENU
Partie 1 – Dispositions générales
Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général
Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable
Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens
Titre 4 Distribution des deniers
Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles
Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail
Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE
Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières
Partie 3 - La saisie immobilière
Partie 4- L’expulsion
Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contrats de travail et clauses particulières
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
TD de langue
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
- Travaux pratiques : 12 heures
Enseignement à distance (30 crédits)
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Techniques de l'insertion professionnelle
Contenu non disponible.
Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés
Contenu non disponible.
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence
Contenu non disponible.
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Théorie générale des conflits de loi
Contenu non disponible.
Droit de la propriété littéraire et artistique
Contenu non disponible.
Droit fiscal des affaires 1
Contenu non disponible.
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit bancaire
Contenu non disponible.
Droit du commerce électronique
Contenu non disponible.
Droit fiscal international et européen
Contenu non disponible.
Elargir ses spécialisations (4 crédits)
Droit de la consommation
Contenu non disponible.
Contrats de travail et clauses particulière
Contenu non disponible.
Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
TD de langue
Contenu non disponible.
Semestre 2 M1 Droit des affaires (30 crédits)
Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
Formation initiale (30 crédits)
Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (S2) (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Compléter ses compétences fondamentales (S2 2 matières au choix) (4 crédits)
Droit financier
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du sport
CONTENU
Introduction générale
Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif
Chapitre I – Les institutions privées
Chapitre II – Les institutions publiques
Chapitre III – La justice du sport
Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif
Titre I – Le sportif
Chapitre I – Le sportif amateur
Chapitre II – Le sportif professionnel
Titre II – Les clubs sportifs
Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives
Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales
Chapitre III - La convention conclue avec l'association
Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif
Chapitre I – Les contrats de parrainage
Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives
Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contentieux privé international
CONTENU
Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.
La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :
- la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
- les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
- la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).
La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit pénal des affaires
CONTENU
Introduction
Chapitre I - Généralités : définition et domaine
Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa
Thème n° 1 - La trinité
Chapitre I – Vol (réservé)
Chapitre II - Escroquerie
Chapitre III - Abus de confiance
Thème n° 2 - Les avatars
Chapitre I - Le recel
Chapitre II- Le blanchiment
Chapitre III - Les njr
Thème n° 3 - La probité
Chapitre I - Les corruptions
Chapitre II - La prise illégale d’intérêts
Chapitre III - Le favoritisme
Chapitre IV – Le détournement public de fonds
Chapitre V - La concussion
Thème n° 4 - Les sociétés
Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales
Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées
Thème n° 5 - La fiscalité
Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (S2 1 matière au choix) (3 crédits)
Droit aérien et droit des transports de passagers
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Propriété industrielle
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures fiscales
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (Choix d'une UE S2) (6 crédits)
UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit des assurances
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit fiscal des affaires 2
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)
Principes d'analyse comptable et financière
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
Interargir en langue étrangère (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
TD de langues
Contenu non disponible.
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
Laboratoire de langue
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)
Mémoire (2 crédits)
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Stage (2 crédits)
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Formation continue (30 crédits)
Maitriser les fondamanteux en droit des entreprises (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique : Droit des entreprises en difficulté
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Atelier de raisonnement juridique : Droit des contrats d'affaires
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Travaux dirigés : 12 heures
Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit des assurances
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit fiscal des affaires 2
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Principes d'analyse comptable et financière
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du commerce international
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit financier
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit du sport
CONTENU
Introduction générale
Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif
Chapitre I – Les institutions privées
Chapitre II – Les institutions publiques
Chapitre III – La justice du sport
Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif
Titre I – Le sportif
Chapitre I – Le sportif amateur
Chapitre II – Le sportif professionnel
Titre II – Les clubs sportifs
Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives
Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales
Chapitre III - La convention conclue avec l'association
Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif
Chapitre I – Les contrats de parrainage
Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives
Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Contentieux privé international
CONTENU
Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.
La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :
- la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
- les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
- la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).
La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Droit pénal des affaires
CONTENU
Introduction
Chapitre I - Généralités : définition et domaine
Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa
Thème n° 1 - La trinité
Chapitre I – Vol (réservé)
Chapitre II - Escroquerie
Chapitre III - Abus de confiance
Thème n° 2 - Les avatars
Chapitre I - Le recel
Chapitre II- Le blanchiment
Chapitre III - Les njr
Thème n° 3 - La probité
Chapitre I - Les corruptions
Chapitre II - La prise illégale d’intérêts
Chapitre III - Le favoritisme
Chapitre IV – Le détournement public de fonds
Chapitre V - La concussion
Thème n° 4 - Les sociétés
Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales
Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées
Thème n° 5 - La fiscalité
Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale
VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Elargir ses spécialisations (3 crédits)
Droit aérien et droit des transports de passagers
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Propriété industrielle
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Procédures fiscales
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 27 heures
Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
Contract Law in the English Legal Tradition
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 40 heures
Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Mémoire (2 crédits)
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Stage (2 crédits)
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Enseignement à distance (30 crédits)
Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (6 crédits)
Droit des entreprises en difficulté
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Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté
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Maitriser une spécialisation (6 crédits)
Droit des contrats d'affaires
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Atelier de raisonnement juridique droit des contrats d'affaires
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Acquérir une spécialisation (6 crédits)
Droit du commerce international
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Droit des assurances
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Droit fiscal des affaires 2
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Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
Droit financier
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Droit du sport
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Droit pénal des affaires
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Elargir ses spécialisations (3 crédits)
Propriété industrielle
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Procédures fiscales
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Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
Introduction à la common law
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Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
Mémoire
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Master 2 Droit des Affaires : Droit économique (60 crédits)
Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Droit économique (30 crédits)
Relations économiques internes et européennes (6 crédits)
Droit français et européen des contrats
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 18 heures
Concurrence et pratiques commerciales
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 18 heures
Structures et biens attachés à une activité économique (6 crédits)
Droit des sociétés
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 18 heures
Droit de la propriété intellectuelle
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 18 heures
Relations économiques internationales (6 crédits)
Droit du commerce international
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 18 heures
Droit de l'arbitrage international
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 18 heures
Difficultés propres aux activités économiques (6 crédits)
Droit de la responsabilité des activités économiques
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 18 heures
Droit des entreprises en difficulté
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 18 heures
Séminaires de recherche (6 crédits)
Atelier de contentieux devant les autorités de régulation économique
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 18 heures
Atelier de contentieux arbitral
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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS
- Cours magistraux : 18 heures
Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Droit économique (30 crédits)
Mémoire de recherche (30 crédits)
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INFORMATIONS DIVERSES
Secrétariat pédagogique :
- Ode Jourdan, courriel : Ode.jourdan@univ-amu.fr, tél. : 04. 42. 17. 29. 44
MODALITÉS D'INSCRIPTION
RÉGIMES D'INSCRIPTION
Cette formation est accessible en
- Formation initiale
- Formation continue
- Formation à distance : En première année uniquement.
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