Master Droit des affaires

RESPONSABLES

  • Isabelle GROSSI — Sylvie.roux@univ-amu.fr — Professeur AMU, codirectrice de l’Institut de Droit des Affaires (IDA), directrice du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE))

OBJECTIFS

Dans un contexte international, dominé par la mondialisation de l'économie et une concurrence accrue entre les entreprises, le droit est devenu une arme de guerre économique. Afin de protéger leur réputation et de renforcer leur attractivité, les entreprises s'emploient à promouvoir en leur sein des règles éthiques dictées par des dispositions de droit dur (loi Sapin 2, loi Vigilance, etc.) ou de droit souple (lignes directrices...). En agissant ainsi, les entreprises se protègent également de poursuites pénales, susceptibles d'être déclenchées à leur encontre, par des instances étrangères notamment.

Dans cette perspective, le master Compliance et droit des affaires se propose de former les étudiants aux défis contemporains auxquels les entreprises sont confrontées pour s'adapter aux exigences éthiques nouvelles portées par certains acteurs de la société civile et relayées par le législateur, tout en incluant les aspects liés aux questions de souveraineté et d'intelligence économique.

Les diplômés du parcours pourront intégrer des cabinets (régionaux, nationaux et internationaux) en tant qu'avocats spécialisés en droit de la compliance, être juristes d'entreprise spécialisés en droit de la compliance (compliance officer, juriste conformité antiblanchiment, anticorruption, RSE, par exemple), juristes au sein des autorités administratives de contrôle, directeur(e)s éthique et conformité en entreprise, au sein de banques, compagnies d'assurance..., délégués à la protection des données (data protection officer ou DPO...).

PUBLIC VISÉ

Etudiants en formation initiale, en formation continue, effectuant un Projet pédagogique individuel (PPI).

PRÉREQUIS OBLIGATOIRES

Exigence d'un master 1 ou d'un niveau au moins équivalent.

PRÉREQUIS RECOMMANDÉS

Avoir suivi les cours magistraux dans les domaines suivants :

- Droit des sociétés

- Droit de la concurrence

- Droit de la compliance

- Droit financier

- Droit fiscal

- Droit pénal des affaires

Avoir effectué un ou plusieurs stages professionnels (en troisième et/ou quatrième année) et avoir une bonne pratique de l'anglais.

SITES D'ENSEIGNEMENT

  • FDSP, Aix-en-Provence

FORMATION ET RECHERCHE

La formation s'inscrit dans le cadre de l'Institut de droit des affaires (IDA) et bénéficie de tous les événements organisés par lui (IDA Business Club, conférences exceptionnelles, colloques...).

L'équipe pédagogique du parcours est composée d'universitaires spécialisés et de praticiens justifiant d'une expertise en matière de compliance : acteurs institutionnels, avocats, juristes d'entreprise...

La méthode pédagogique est variée : séminaires, études de cas, visites de sites, cabinets et immersion dans la vie professionnelle.

Le stage et, dans un second temps l'alternance (sous condition), favorisent la professionnalisation de l'étudiant et permettent d'acquérir un diplôme et une qualification professionnelle pour être rapidement opérationnel dans le métier choisi.

Les séminaires donnent lieu à des exposés oraux, préparant l'étudiant à l'art de la synthèse et à l'argumentation. Ils placent l'étudiant face à des cas inspirés de situations réelles et les forment à la résolution de cas pratiques. Le master Compliance et droit des affaires aide à élaborer enfin une stratégie pour régler un litige en sélectionnant le mode le plus adapté. Le diplôme s'appuie, pour la recherche, sur le Centre de droit économique (CDE, EA 4224) et en son sein sur une équipe dédiée au droit de la compliance.

Les étudiants sont ainsi formés à la recherche dans leur thème de spécialité. Ils bénéficient d'un apprentissage aux techniques de la recherche et de conseils de méthodologie appropriés. Ils ont à rédiger divers documents nécessitant la maîtrise des outils de recherche, dont pour certains un mémoire, et prennent part aux manifestations scientifiques animées par l'équipe d'enseignants-chercheurs du CDE et de l'IDA.

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Ce parcours est accessible en

CONNAISSANCES À ACQUÉRIR

Semestre 3 :

- Les finalités de la compliance

- Les sources de la compliance

- Les autorités de la compliance

- La compliance et la justice économique étatique

- La compliance et les modes alternatifs de règlement des différends

- La compliance et l'entreprise irréprochable (vis-à-vis de l'extérieur)

- La compliance et l'entreprise moins vulnérable (vis-à-vis de l'intérieur).

Semestre 4 :

- Les métiers de la compliance

- La pratique de la compliance : études de cas et cas pratiques

- Le stage ou le mémoire

- L'alternance (à partir de la rentrée 2025, sous condition de validation par le CFA Formasup Méditerranée)

COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

Le parcours Compliance et droit des affaires permet d'acquérir le savoir-faire et les compétences suivantes :

- Maîtriser les finalités, les principales notions et les enjeux du droit de la compliance

- Maîtriser les sources publiques, privées, nationales, européennes et internationales de la compliance

- Connaissance approfondies de l'écosystème et des techniques de la compliance (AFA, PNF, CJIP, etc.)

- Capacité de mettre en place et de suivre des programmes de compliance :

  • établir un programme de prévention de la corruption et un plan de vigilance (cartographie des risques...)
  • établir une charte, un code de conduite (prévention de la corruption et de la cybercriminalité)
  • assister la direction juridique dans la mise en place de la veille réglementaire
  • déterminer les mesures de protection raisonnables nécessaires à la protection du secret des affaires, notamment.

Compte tenu de leurs futures fonctions à responsabilité dans des entreprises et/ou cabinets, les étudiants du master Compliance et droit des affaires devront avoir acquis les compétences suivantes :

  • Maîtriser les outils de recherche 
  • Analyser les textes juridiques
  • Comprendre et résoudre les problèmes juridiques
  • Expression écrite et orale
  • Pratiquer l'anglais juridique.

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Les étudiants doivent suivre un stage lors du parcours en lien direct avec leur formation. Le stage dure au minimum 3 mois et peut se poursuivre 3 mois de plus. Il fait l'objet d'un rapport sans soutenance. Le stage peut être remplacé par un mémoire.

Sous condition de validation par le CFA Formasup Méditerranée, les étudiants du parcours seront dès septembre 2025 en apprentissage.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Le parcours Compliance et droit des affaires offre aux étudiants l'opportunité de mises en situation sur des cas réels et cas complexes sous la supervision de professionnels en charge de ces questions au sein des autorités de régulation, entreprises et/ou cabinets.

MÉTIERS VISÉS

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS

Type d'emplois accessibles :

- Juriste d'entreprise spécialisé

- Juriste en cabinet d'avocats d'affaires

- Juriste d'une autorité administrative indépendante (AMF, ACPR, AFA...)

- Compliance officer

- Délégué.e à la protection des données (DPO)

- Responsable RSE Après obtention d'un examen

- Avocat.e

POURSUITES D'ÉTUDES

Une poursuite des études est également possible dans le cadre de partenariats avec des écoles de commerces (dont le parcours grandes écoles : ESCP Europe, EMLyon, Audencia, Kedge Business School) ou LLM (Chicago, Louisiane, Boston, San Diego, Los Angeles).

PARTENARIATS

Les étudiants du master Compliance et droit des affaires bénéficient des partenariats de l'Institut de droit des affaires avec les barreaux (Aix et Marseille), les institutions (CCIAMP), l'école des avocats des barreaux du sud-est (EDASE), les éditeurs (LexisNexis), les entreprises (Crédit Agricole, Banque Thémis, AGS, Nestlé, Airbus Helicopters, Crosscall) et les écoles de commerce.

CONTACTS

sylvie.roux@univ-amu.fr

  Partenaires

Logo CDE Centre de Droit Economique    Logo Centre de Droit du Sport   Logo PUAM Presses Universitaires Aix Marseille  Lexis Nexis LOGO