RESPONSABLES

• Adeline CERATI GAUTHIER
• Vincent PERRUCHOT TRIBOULET

OBJECTIFS

Le master « administration et liquidation des entreprises en difficulté » permet l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

Le master développe une double compétence en droit et en gestion et forme des juristes de droit des affaires polyvalents susceptibles de s'insérer dans une multitude de secteurs qui nécessitent une maîtrise du droit des affaires : carrières judiciaires (avocats d'affaires, commissaires de justice, clercs d'administrateur ou de mandataire judiciaire...), métiers du chiffre (expert-judiciaire ou financier, expert en diagnostic, expert-comptable, commissaire aux comptes, contrôleur de gestion, fiscaliste, analyste crédit et risque bancaire,...), carrières dans l'entreprise (juriste d'entreprise, cadre administratif, juriste de banque de dépôt ou de banque d'affaires, juriste aux « affaires spéciales » des établissements de crédit, juriste droit social,...), carrières de professionnel indépendant (dirigeant de société, entrepreneur, administrateur de société, conseil en entreprise, manager de transition...)

PRÉREQUIS OBLIGATOIRES

Exigence d'une formation juridique d'un niveau licence pour intégrer la première année de Master

PRÉREQUIS RECOMMANDÉS

Licence en droit

Licence en gestion

SITES D'ENSEIGNEMENT

• FDSP, Aix-en-Provence

FORMATION ET RECHERCHE

Les étudiants seront formés à la recherche dans leur thème de spécialité. Ils bénéficieront d'une formation aux techniques de recherche sur les bases de données informatiques et de conseils de méthodologie appropriés. Ils auront à rédiger plusieurs rapports de recherche et prendront part aux colloques et manifestations scientifiques animés par l'équipe d'enseignants chercheurs dédiée du CEDI (Centre d'étude de droit de l'insolvabilité) au sein du CDE.

Le diplôme s'appuie, pour la recherche, sur le CDE (EA 4224) et en son sein sur une équipe dédiée au droit des entreprises en difficulté : le CEDI (Centre d'étude de droit de l'insolvabilité) .

La formation s'inscrit dans le cadre de l'IDA (Institut de Droit des Affaires).

RÉGIMES D'INSCRIPTION

COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

Le master administration et liquidation des entreprises en difficulté permet d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des métiers d'administrateur et de mandataire judiciaire conformément à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire (NOR : JUSC1706435A)

• S'approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
• Mettre en œuvre des actions de prévention des entreprises en difficulté
• Reconstituer le bilan de l'entreprise
• Evaluer la situation de l'entreprise et établir un diagnostic dans le domaine économique, social, juridique, comptable
• Concevoir et conduire un projet de restructuration
• Accompagner un débiteur dans la mise en œuvre de la restructuration de l'entreprise
• Gérer l'entreprise en difficulté
• Liquider une entreprise
• Interagir avec les acteurs et parties des procédures collectives
• Gérer ou organiser une structure individuelle ou collective
• Exercer les missions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire dans un contexte international

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Les étudiants doivent suivre un stage en première et deuxième année en rapport direct avec leur formation. Le stage de deuxième année dure obligatoirement trois mois et fait l'objet d'un rapport. Le stage de première année peut être remplacé par un mémoire

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

En première année de Master, l'essentiel des cours sont mutualisés avec la mention affaires sauf pour quelques compétences spécifiques (procédures civiles d'exécution, restructuration et licenciements collectifs, droit pénal des affaires).

En deuxième année de Master, l'accent est mis sur l'étude du droit professionnel des administrateurs et mandataires judiciaires et offre des mises en situation pratique sur des cas complexes.

MÉTIERS VISÉS

• K1901 Aide et médiation judiciaire
• K1903 Défense et conseil juridique

DOMAINES NSF

• 128G Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
• 313R Finances, banques, assurances (contrôle, prévention, entretien)
• 314R Analyse financière, contrôle de gestion, expertise comptable

PARCOURS

• PRDAE5AA Parcours : Entreprises en difficulté

INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

• Sylvie ROUX, courriel : Sylvie.roux@univ-amu.fr, tél. : 04.42.17.25.60, Institut de droit des affaires, 3 avenue Robert Schuman 13628, Aix-en-Provence, Cedex 1