Actualisation IDA : Séance du 10 Avril 2020

Droit commercial
Baux commerciaux, fonds de commerce et impact du COVID-19

Vendredi 10 Avril 2020 - 14h-16h
en VISIOCONFERENCE

Formateurs : Isabelle GROSSI et Bastien BRIGNON, Maîtres de conférences au sein de l'Institut de Droit des Affaires d'AMU.

Cette année, l'actualisation de droit commercial 2020 va prendre une toute autre forme.

En effet, le confinement nous interdit de la dispenser en présentiel. Toutefois, notre mission de service public implique une continuité de nos obligations. Aussi, il nous semble important de maintenir la date du 10 avril courant, en visioconférence pendant deux heures (de 14h à 16h) ; un document sera envoyé en amont.

A cette occasion nous aborderons, outre l'impact du COVID-19 sur les baux commerciaux et le fonds de commerce (la crise sanitaire impacte sans conteste la matière: cf. ordonnance autorisant, sous conditions, la suspension des loyers professionnels et commerciaux), l'actualité textuelle (par exemple, le décret n°2020-106 du 10 février 2020 relatif aux règles de publicité légale) et jurisprudentielle (essentiellement en matière de baux commerciaux).

Tarif : 50€ pour les professionnels du droit
         gratuit pour étudiants de l'IDA, les doctorants du CDE et les enseignants-chercheurs AMU.

Validation 2h au titre de la formation continue