Actualisation : Droit Social le 12 Juin 2020

Droit Social

Vendredi 12 Juin 2020 - 14h-16h
en VISIOCONFERENCE

Formateurs : Nicole LAFFUE, Avocate, Professeur associé au sein d'AMU,
et Franck PETIT, professeur au sein du Centre de Droit Social d'AMU.

Principaux thèmes abordés

• Quelques aspects pratiques de la crise sanitaire et ses conséquences tels que : plan de reprise d’activités, responsabilité civile pénale sociale du chef d’entreprise, le maintien de l’activité partielle et son contrôle, le retour de l’entreprise ou le maintien du télétravail, comment  le poursuivre ?, le rôle et le fonctionnement du CSE durant la période, les élections du CSE qui ont ou qui auraient dû débuter durant cette période.
• Les derniers remèdes à la présentation équilibrée entre les femmes et les hommes : les conditions de désignation d’un délégué syndical suppléant, la compétence territoriales du juge judiciaire en matière électorale, la saisine de l’autorité administrative en cas de blocage d’une négociation préélectorale, le refus d’étendre le bénéfice du statut protecteur, l’incompatibilité entre les fonctions d’élu et de représentant syndical au sein du CSE, à la recherche de l’établissement distinct.

Formation en VISIOCONFERENCE limitée à 30 participants.

Tarif : 50€ pour les professionnels du droit
         gratuit pour étudiants de l'IDA, les doctorants du CDE et les enseignants-chercheurs AMU.

Validation 2h au titre de la formation continue

INSCRIPTION OBLIGATOIRE  Avant le mercredi 10 juin2020 via ce FORMULAIRE en LIGNE
Le lien vers la visioconférence sera envoyé par mail 2 jours avant la formation (l'installation de Google Chrome est fortement conseillée).
Les inscriptions des  professionnels payants ne seront effectives qu'après réception des conventions de formation signées par mail à .